Votre client est bailleur ou locataire? Votre client veut vendre ou acheter une propriété? Ou est-il confronté à des troubles de voisinage?

Il comptera alors sur vous pour l'aider à s'y retrouver dans la législation immobilière. Pas toujours facile, parce que cela change régulièrement: la matière relative au bail a été récemment régionalisée, la loi sur la copropriété vient d’être modifiée….

Sur cette page, nous avons regroupé un certain nombre de thèmes relatifs à la législation immobilière. Parcourez les actualités et les dossiers pertinents, consultez la littérature professionnelle et gagnez du temps grâce à des outils innovants tels que la base de données juridique Jura.

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Législation régionale sur le bail d’habitation

En Belgique, depuis 2014, les Régions sont habilitées à fixer les règles régissant la location de logements.

À l’instar des Régions wallonne et bruxelloise, le décret flamand sur les baux locatifs est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Malgré les nombreuses similitudes entre les trois régimes, il existe de nombreuses différences, petites et/ou grandes, dans l’application pratique des décrets. Il n’est donc pas toujours facile pour vos clients de s’y retrouver.

Nous en décrivons quelques aspects dans l’aperçu ci-dessous.

Experts à l'honneur

Didier Claeys
Didier Claeys

Licencié en droit et en notariat, Didier Claeys partage son temps entre le notariat, l’enseignement de matières juridiques, notariales et fiscales et l’écriture.

On lui doit, à ce sujet, de nombreux articles dans la presse spécialisée en ces matières ainsi que la publication de divers ouvrages dont Louer à Bruxelles et en Wallonie en 2019.

Claire Laveaux
Claire Laveaux

Claire Laveaux est titulaire de Masters en droit et en notariat et d’un certificat interuniversitaire en médiation générale.

Elle excelle dans les matières spécifiques du notariat (rédaction de documents, conseils à la clientèle, opérations immobilières dans les trois régions, sociétés,…) et aime dispenser son savoir.

Le présent ouvrage en est la première illustration.

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