Le 1er septembre, la nouvelle législation relative au droit successoral révisé et au droit matrimonial entrera en vigueur. Elle reprend un certain nombre de changements majeurs. Des changements qui soulèvent une foule de questions chez vos clients. Mais quelles en sont les dispositions précises ? Et quels sont les conseils les plus importants que vous devriez leur donner en tant qu’expert ? Wolters Kluwer a réalisé pour vous une sélection parmi les informations les plus pertinentes, la littérature professionnelle et les outils (logiciels) innovants. De quoi être toujours à jour et aider vos clients sans difficulté.

Nouvelles Droits de successions - Les régimes matrimoniaux

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Ce cahier joint au Code usuel pour le Notariat édition 2017-2018 contient les articles 718 à 1100/7 du Code civil, mis à jour jusqu’au Moniteur belge du 11 septembre 2017.
Les modifications issues de la loi du 31 juillet 2017 entrent en vigueur le 1er septembre 2018 et sont indiquées en plus petits caractères sous l’onglet « modification future ».

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