Voici quelques exemples de situations dans lesquelles les employeurs mettent fin au contrat de travail : ivresse, vol, faits de mœurs, fautes professionnelles, refus de travail, violence, violation du secret professionnel, fraude, agression, insubordination, faute professionnelle intentionnelle, conflit d’intérêts, absence, comportement, incapacité, perte de confiance…
Imaginez qu’en tant que responsable RH, juriste d’entreprise ou avocat(e), vous soyez confronté(e) à un licenciement pour faute grave. Dans ce cas, vous aurez besoin d’arguments pour confirmer que la rupture du contrat de travail était correcte sur le plan juridique.
Vous voulez empêcher l’employé(e) concerné(e) de contester la rupture du contrat de travail devant un tribunal ? Mieux vaut alors mettre la main sur les jugements ou arrêts rendus dans des affaires similaires.
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Grâce aux connaissances que vous recueillez rapidement, aisément et avec efficacité, vous savez à temps quels sont les pièges à éviter lors d’une rupture du contrat de travail et vous constituez un dossier avec des arguments solides. Tout ceci augmente considérablement vos chances de succès en cas de litige.
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