• Modèles et contrats dans des dizaines de domaines juridiques
  • Préparés par des experts, dans les deux langues
  • Avec hyperliens vers la législation, la jurisprudence et la doctrine

Un modèle pour chaque document juridique

Les Modèles Jura rassemblent plus de 7 000 modèles de documents-types dans des dizaines de domaines juridiques. Dans notre base de données, vous trouverez un exemple de nombreux documents juridiques : actes, contrats, documents de procédure et conclusions : tout y est.

Exactitude et exhaustivité garanties

Références croisées vers les sources juridiques

Toujours mis à jour

Adaptable à 100%

Possibilités

Trouver rapidement le document adéquat

Les Modèles Jura utilisent le même et puissant moteur de recherche que Jura. Il filtre tous les modèles sur vos mots-clés et classe les documents les plus pertinents en tête de liste. Comme le moteur de recherche tient également compte des synonymes juridiques et des liens entre mots-clés, l’exhaustivité de votre liste de résultats est garantie. De cette manière, vous disposez toujours du contrat, du document de procédure, des actes ou des clauses adéquats.

 

Modèles personnalisables suivant vos besoins et exigences propres

Vous utilisez les Modèles Jura comme vos propres documents. Vous les ouvrez en Word et vous y apportez toutes les modifications nécessaires. Besoin de personnaliser, d’étendre ou de supprimer des clauses ? D’ajouter votre logo sur chaque page ? Pas de problème.

 

Des mises à jour dans votre boîte mails

L’e-zine Jura vous tient au courant de tous les ajouts effectués dans votre bibliothèque de modèles juridiques. C’est vous qui déterminez le contenu et la fréquence de cette lettre d’information. Car c’est vous qui savez pour quels domaines juridiques vous souhaitez recevoir des mises à jours régulières.

Modèles répartis en trois domaines

Les documents des Modèles Jura sont soigneusement répartis en trois domaines juridiques. Et c’est vous qui choisissez la portée de votre abonnement. Vous avez opté pour tous les modèles Jura ? Dans ce cas, vous disposerez de bien plus que la simple somme des trois bibliothèques. Vous aurez en effet aussi accès aux documents relatifs à d’autres domaines juridiques tels que le droit social, administratif et fiscal.

Vos modèles proviennent directement de ces ouvrages standard :

  • Recueil Général de Modèles d'Actes (RGMA) (A. Declerck, E. Forrier, P. Marchal, P. Snoeck, R. Soetaert, J. Uyttersprot)
  • Modèles et commentaires en français traduits de «Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven» (Van Minnebruggen W., De Wilde H., Lambers J., Cappelle L.)
  • Modèles et contrats des sociétés (L.-P. Marcelis, S. Maquet Mise à jour de l’édition 2007-2008 : S. Iliescu et L. Mertens)
  • D'autres collections Wolters Kluwer comme modèle de contrats immobiliers.

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