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Jura Notariat est la base de données juridiques en ligne la plus complète destinée aux notaires et au personnel notarial : droit des sociétés, droit familial, droit fiscal, droit patrimonial et droit immobilier. Dans Jura Notariat, vous trouvez tous les textes de loi y compris les versions historiques  et vous avez accès à la jurisprudence, à la doctrine et aux modèles pertinents pour votre profession et ce, aussi bien en néerlandais qu’en français. Chaque collaborateur et chaque stagiaire a accès à la base de données complète pour laquelle vous ne payez que pour les notaires associés de votre étude.

 

 

Bilingue

La législation belge, la jurisprudence, la doctrine et les modèles, disponible dans les deux langues

Consolidée

Tous les textes de loi consolidés endéans les 5 jours ouvrables

Versions d’une loi

Versions historiques et futures intégrées dans le droit applicable  

 

Exhaustivité

Textes intégraux des publications de Wolters Kluwer et références des publications d’autres éditeurs

Expertise

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