• Trouvez immédiatement le bon acte législatif
  • Consultez les articles d’auteurs de référence
  • Établissez un lien direct avec des centaines de modèles prêts à l'emploi
  • Accès via PC, ordinateur portable et tablette

Jura Notariat: une bibliothèque juridique virtuelle de sources juridiques pertinentes pour notaires

Jura Notariat vous donne accès à la plus grande collection de textes de loi, jurisprudence et doctrine. Vous y trouvez non seulement des références à des sources papier, mais aussi presque toujours le texte intégral de la source. Vous faites confiance aux publications de vrais spécialistes. Vous les retrouvez dans Jura Notariat.

 

 

La législation en plusieurs versions

Textes juridiques consolidés et versions antérieures

 

Doctrine par des auteurs de référence

Lisez l’avis des spécialistes

 

Domaines juridiques adaptés aux notaires

Uniquement les textes pertinents, rien de superflu

 

Lien direct avec les modèles d’actes

À partir de Jura Notariat, hyperliens vers des actes et documents préétablis

Complète

Les textes intégraux et références de 260 000 documents, 65 revues et monographies

Facile à utiliser

Une subdivision parfaite des bibliothèques Jura Notariat par domaine juridique

 

 

Législation

  • 15 000 textes de loi dans tous les domaines du droit
  • Versions coordonnées des lois modifiées et des nouvelles lois
  • Versions historiques consolidées (à partir de 1998)
  • Droit à venir, mise en œuvre des décisions, dispositions transitoires et commentaires pertinents

 

Jurisprudence

  • 80 000 résumés de tous les jugements et arrêts publiés depuis 1980, avec références
  • Tous les jugements – en texte intégral – de la Cour de Cassation, du Conseil d'État et de la Cour Constitutionnelle
alle-jura-s-tpr-online-nl-fr
arrowmeet

 Doctrine

  • 60 000 titres de tous les articles (magazines et livres), publiés depuis 1980, avec références
  • Le texte intégral de plus de 25 revues juridiques et plus de 40 ouvrages de commentaires juridiques (voir la liste complète de la jurisprudence)

 

 Modèles

  • 5 collections de modèles avec 3 000 modèles interactifs et des contrats dans tous les domaines juridiques, immédiatement adaptables

 

 

 

 

Voulez-vous tester Jura Notariat, obtenir plus d'informations ou recevoir la visite d'un de nos représentants ?

Remplissez le formulaire et vous recevrez une réponse dans les 24h!

Contactez-nous par téléphone.


Tél.: 015 787 600 - Lu - Ve : 08:30 - 17:30

Vous pouvez toujours contacter Wolters Kluwer au 015 78 76 00 ou via client.BE@wolterskluwer.com pour retirer votre consentement, examiner, corriger, faire effacer, limiter le traitement ou transférer vos données personnelles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Privacy Policy.