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Références aux sources juridiques

Le non-respect des obligations conventionnelles peut entraîner un dommage pour la partie envers qui les obligations n’ont pas été respectées. Vous voulez assister des clients qui ont subi de tels dommages ? Ou qui les ont eux-mêmes causés ? La Bibliothèque Obligations et responsabilité vous donne une information juridique de base concernant ce sujet. Vous y trouverez également des contributions et décisions sur des thèmes connexes tels que la responsabilité objective et sur des sujets apparentés comme l’indemnisation de l’incapacité de travail.

Cette Bibliothèque vous donne accès entre autres à bon nombre de contributions et décisions relatives aux différents régimes matrimoniaux, à des sujets connexes tels que la minorité, et même à des sujets périphériques comme la vente d’un immeuble par un mineur ou incapable juridique.

Votre  accès à de nombreuses contributions et décisions relatives aux procédures judiciaires, mais aussi à des sujets tels que la compétence, sans oublier des thèmes apparentés tels que les actions en cessation.

La Bibliothèque Droit des sociétés est une base solide sur laquelle vous appuyer pour conseiller vos clients en matière d’application correcte des droits et des obligations d’une société. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions relatives par exemple aux SPRL, au droit d’établissement des sociétés ainsi ou encore concernant la responsabilité pénale de la personne morale.