Quel impact aura la norme d’émission de CO2 WLTP sur la fiscalité des voitures de société ?

Quel impact aura la norme d’émission de CO2 WLTP sur la fiscalité des voitures de société ?
La procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures (WLTP) est un ensemble de procédures d'essai comportant des cycles de conduite automobile (WLTC), harmonisées au niveau mondial, pour mesurer consommation de carburant, pollution et rejets de CO2. Achevée en 2015, elle a été mise au point par des experts de l'Union européenne, du Japon et de l'Inde sous les auspices du Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

Le WLTP est entré en application en Europe en septembre 2017 pour les nouveaux modèles et en septembre 2018 pour tous les véhicules neufs, en remplacement du nouveau cycle européen de conduite (NEDC), qui datait de 1973, avec une mise à jour en 1996.

Selon une très récente étude publiée début août 2018, les valeurs de consommation et d’émission devraient augmenter significativement. Entre l’ancien NEDC et le nouveau WLTP, la hausse moyenne de CO2 sera de l’ordre de 9,6 g/km; cette hausse touchera davantage les gros modèles.

En Belgique, les émissions de CO2 entrent en ligne de compte en matière de fiscalité :
  • au niveau fédéral, pour le calcul du pourcentage de déductibilité des frais de voitures à l’impôt des sociétés (et à partir de 2020 également à l’impôt des personnes physiques) et pour le calcul de l’avantage de toute nature pour les travailleurs bénéficiant d’une voiture de société avec usage privé;
  • au niveau régional, les émissions de CO2 sont utilisées en Flandre dans le calcul de la taxe de mise en circulation flamande et de la taxe de circulation annuelle et, en Wallonie, dans le calcul de l’Ecomalus (à partir de 146 g/km).
Selon les dernières informations reçues, la Région flamande se baserait sur les valeurs NEDC jusque fin 2019 et l’Etat fédéral jusque fin 2020. La Région wallonne ne s’est pas encore prononcée.

Après 2020, au niveau fédéral, tant que les voitures de société ne changent pas de propriétaire, les valeurs NEDC resteraient d’application en matière fiscale.

Rappelons également que l’émission de CO2 entre aussi en ligne de compte pour la détermination de la cotisation de solidarité C02 pour les voitures de société.

Il est difficile de déjà évaluer l’impact financier pour le travailleur et l’employeur. Toutefois pour le travailleur disposant d’une voiture de société, une augmentation de 10 g/km engendrerait une augmentation de l’ordre de 20 EUR pour l’ATN mensuel. Cela signifie malgré tout un impact relativement limité.
 

Publié 16-09-2018

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