Métiers lourds et RCC : les sujets qui fâchent le CNT

Métiers lourds et RCC : les sujets qui fâchent le CNT
Deux dossiers ont brouillé les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail (CNT) : l’un portant sur la définition de ‘critères de pénibilité’ des fonctions salariées pour l’accès à la pension anticipée; l’autre sur le ‘relèvement à 60 ans de l’âge d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) spécifique ‘travail de nuit, construction, métiers lourds’. Verdict : pas d’accord !

Ce qu’en pensent les représentants des employeurs…

Pour les ‘représentants des employeurs’, le dispositif de ‘pénibilité' doit rester l’exception. D’où l’importance d’une sélection. Or, ils n’ont pas pu sélectionner, de manière objective, un ensemble de critères justifiant une différence de traitement en matière de pension.

Leur avis se traduit au regard des deux objectifs qui sous-tendent le dispositif:
  • compenser une diminution de l’espérance de vie en bonne santé en raison d’une activité professionnelle. Impossible à réaliser car, entre autres:
    • aucune étude scientifique n’a pu objectiver les facteurs de risques;
    • pas d’accord entre partenaires sociaux sur la prise en compte des seuils et des durées d’exposition au risque. Côté syndical, on se base sur la réglementation ‘bien-être au travail’ qui couvre des situations de pénibilité moins fortes, valables pour définir des mesures de prévention, mais non une pension anticipée;
    • l’intensité de l’exposition au risque diffère selon le moment où l’exposition a commencé (âge) et le régime de travail (durée);
    • il y a risque de contestation de travailleurs en situation de ‘pénibilité’ mais dont le métier ne figure sur aucune liste;
    • le mesurage entraîne une charge administrative excessive;
    • on ne peut se baser sur la liste des métiers pénibles préétablie pour le secteur public, qui liste des fonctions indépendamment des tâches;
  • l’âge comme critère de départ à la pension anticipée: ce critère est en contradiction avec l’allongement des carrières voulu par le Gouvernement. Il concerne plutôt la gestion de la fin de carrière. Pour les travailleurs handicapés dans les entreprises de travail adapté : la solution doit être cherchée hors du débat des ‘métiers lourds’.
A propos du relèvement de l’âge d’accès au RCC ‘métiers lourds’, les représentants des employeurs veulent s’aligner sur le calendrier prévu pour les autres régimes de RCC. Ils veulent donc maintenir leur objectif : 59 ans en 2019 et 60 ans dès 2020.

… et les travailleurs

Les représentants des travailleurs continuent à s’opposer au ‘cadre global’ : l’obligation de travailler plus longtemps (augmentation de l’âge et durcissement des conditions d’accès à la pension anticipée), le cadre budgétaire restrictif, les implications en matière de pension (et le futur système points), etc.

Concrètement, pour les métiers 'pénibles’, ils déplorent, par exemple, le refus de reconnaître la charge mentale ou émotionnelle comme critère indépendant, le refus d’une prise en compte des travailleurs qui débutent tôt leur carrière (début à 16 ans, et 44 ans de carrière à 60 ans), le refus de compenser la perte de pension en cas de pension anticipée pour travail pénible, la définition restrictive des ‘personnes en situation de handicap’, la reconnaissance très limitée des périodes de travail pénible qui précèdent le 1er janvier 2020 (maximum les 10 dernières années).

Par ailleurs, le CNT n’a pas eu accès à l’avis du Conseil d’Etat qui semble n’avoir été que partiellement suivi. Il n’a pas non plus eu connaissance du volet ‘travailleurs indépendants’ du dossier, qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les carrières mixtes.

Face à cela, les représentants des travailleurs demandent, notamment, de veiller fortement à la neutralité sur le plan du genre, de clarifier ‘les périodes assimilées’ pour le régime des pensions des travailleurs salariés en se basant sur celui des vacances annuelles, de n’accorder aucune perte de revenus au niveau de la pension.

Concernant le relèvement à 60 ans de l’accès au RCC ‘métiers lourds’, ils demandent de maintenir aussi l’âge de ’59 ans’ en 2020. Le passage à 60 ans doit continuer à faire l’objet de négociations dans le cadre du projet d’accord interprofessionnel.
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Publié 24-11-2018

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