Menace terroriste: communications officielles

Le Ministre de l’emploi Kris Peeters a fait savoir que les entreprises de la Région de Bruxelles pourraient, étant donné les circonstances actuelles, invoquer le chômage temporaire pour force majeure. Le SPF Emploi et l’Onem l’annoncent sur leur site.
  Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué si l’exécution du contrat de travail est impossible suite à des conditions soudaines indépendantes de la volonté de l’employeur et de l’employé. La menace actuelle et les conséquences liées, comme par exemple la fermeture des centres de shopping, des écoles, des établissements horeca ou des transports en commun, sont actuellement considérées comme force majeure.
 Le chômeur temporaire a automatiquement droit à une allocation de chômage. Dans ce cas, l'employeur doit envoyer un courrier (électronique) au Directeur du Bureau de chômage.

Communiqué du SPF Emploi

Communiqué de l’Onem

Publié 02-02-2016

  300