Les allocations de remplacement de revenus pour personnes handicapées augmentent de 2%

L’allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées est majorée de 2%. Et ce, à partir du 1er septembre 2015. Le montant annuel de l’allocation passe ainsi de 4 958,09 EUR à 5 057,25 EUR (montant de base).
L’allocation de remplacement
L’allocation de remplacement de revenus dépend de la situation familiale et du revenu de la personne handicapée. Les allocataires sont répartis en trois catégories : A, B et C.La majoration de 2% porte sur le montant de base maximum accordé aux personnes appartenant à la catégorie A, à savoir les personnes handicapées qui habitent avec des membres de la famille aux 1er, 2e et 3e degrés.L’allocation est augmentée de 50% pour les personnes appartenant à la catégorie B (vivant seules ou dans un logement adapté ou en institution), et de 100% pour les personnes appartenant à la catégorie C (mariées ou cohabitantes, en charge d’enfant de moins de 25 ans, vivant dans un logement adapté mais domiciliées chez le partenaire, …).Ainsi, les montants annuels maximums ‘indexés’ de l’allocation de remplacement sont fixés comme suit au 1er septembre 2015 :
  • Catégorie A : 6 673,04 EUR;
  • Catégorie B : 10 009,56 EUR;
  • Catégorie C : 13 346,08 EUR.
Enveloppe bien-être
Cette mesure exécute l’accord conclu en janvier 2015 entre les partenaires sociaux concernant la répartition de l’enveloppe bien-être. Le budget débloqué à cet effet vise a augmenter les pensions et les allocations les plus basses, d’où la majoration de l’allocation de remplacement en question.
Entrée en vigueur
L’arrêté royal prévoyant la majoration de 2% sort ses effets le 1er octobre 2015, soit 10 jours après sa parution au Moniteur belge.

Arrêté royal du 16 septembre 2015 portant majoration du montant de l’allocation de remplacement de revenus en application de l’article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, M.B., 21 septembre 2015

Publié 21-10-2015

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