Le mécanisme d’indexation de l’allocation de mobilité s’applique finalement au 1er janvier 2019

Le mécanisme d’indexation de l’allocation de mobilité s’applique finalement au 1er janvier 2019

Le mécanisme d'indexation de la valeur catalogue de la voiture de société qui sert de base au calcul de l'allocation de mobilité (cash for car) a été dévoilé dans un arrêté royal du 28 février 2019. Ce dernier entrait en vigueur le 15 mars 2019. Or, il s’avère qu’il s’agit d’une ‘erreur matérielle’… Le texte est à présent remplacé par un autre, à l’identique, excepté qu’il prévoit l’application rétroactive du mécanisme à partir du 1er janvier 2019.
Rien de neuf donc sur le mécanisme d’indexation proprement dit. L’indexation a lieu chaque année au 1er janvier et le mécanisme repose, en substance, sur l’évolution de l’indice mobilité lissé, qui est égal à la moyenne arithmétique des indices mobilité des 4 derniers mois. L’indice mobilité est basé sur les groupes de produits qui représentent l'évolution des frais de transport dans l'indice santé.
Le SPF Economie est chargé de calculer mensuellement l’indice mobilité et l’indice mobilité lissé et de les publier au Moniteur belge. Et c’est chose faite, puisqu’il publie, en effet, dans le même Moniteur belge que l’arrêté rectificatif (16 avril 2019), un tableau reprenant les indices mobilités depuis le mois de septembre 2017 et les indices mobilité lissés depuis le mois de décembre 2017.

Concrètement

Le coefficient applicable au 1er janvier 2019 au montant de l’indemnité accordée en décembre 2018 est de 1,0188.

Ce coefficient correspond à l’indice mobilité lissé du mois de décembre 2018 (101,86) divisé par l'indice mobilité lissé du mois de décembre 2017 (99,98). 
Source:

Arrêté royal du 7 avril 2019 portant exécution du mécanisme d’indexation en application de l’article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité, M.B., 16 avril 2019

Indice mobilité. — Avis, M.B., 16 avril 2019

Publié 18-04-2019

  32