La note de politique générale ‘Emploi’ de Kris Peeters

La note de politique générale ‘Emploi’ de Kris Peeters

Pour l’année de travail 2018-2019, les efforts sont principalement axés sur le deal pour l’emploi et sur les accords conclus lors de l’établissement du budget 2019. De manière générale, la politique porte sur le travail (faisable), le financement de la sécurité sociale et la compétitivité de nos entreprises.

Compétitivité
  • Accord interprofessionnel (2019-2020) (deuxième période basée sur la norme salariale fixée dans la loi renouvelée de 1996; poursuite et intensification des initiatives en matière de travail faisable et maniable).
  • Réduction des charges (poursuite de la mise en œuvre du tax shift; réduction des charges pour le travail en équipe sur les chantiers).
  • Productivité (recommandations OCDE visant à renforcer l’augmentation de la productivité).
  • Conseil national de la productivité (création; la fixation des salaires reste de la compétence exclusive des partenaires sociaux).
  • Premiers emplois (taux d’emploi, aucun impact sur les salaires nets; jeunes de 18, 19 ou 20 ans).
  • Travail en équipe dans la navigation intérieure (réduction des charges dans le cadre du deal pour l’emploi ; navigation en système).
  • Heures supplémentaires pour les métiers en pénurie (réductions d’impôts pour les secteurs des métiers en pénurie).
Bien-être au travail
  • Exposition à l’amiante (amélioration de l’inventaire et utilisation de nouvelles techniques ; projets en matière de prévention et de recherche).
  • Ventilation (actualisation des règles en matière de qualité de l’air sur le lieu de travail ; codex complémentaire sur les bonnes pratiques).
  • PME (outil web OIRA, analyse des risques).
  • Campagnes et collaboration (comme les «opérations coups de poing» communes).
  • Visites d’entreprise et surveillance de la santé (périodicité de la surveillance de la santé).
  • Réintégration des personnes en incapacité de travail (suivi et évaluation; outplacement ou accompagnement équivalent).
Concertation sociale
  • Fonds Maribel social (évaluation de l’affectation).
  • Métiers en pénurie (propositions concrètes au niveau sectoriel).
  • Loi Renault (propositions d’adaptation en l’absence de proposition des partenaires sociaux).
  • Préparation des élections sociales (la procédure de préparation démarrera en décembre 2019; propositions d’amélioration et de modernisation de la procédure électorale).
  • Numérisation des processus (application e-Bonus, numérisation du plan bonus ; portail pour la concertation sociale ; numérisation des procédures d’enregistrement et de validation des CCT; système de gestion de réunions, de documents et de dossiers ; procédures en matière de règlements de travail).
Modernisation du droit du travail
  • Crédit-temps (condition d’âge pour la fin de carrière : 60 ans sans exception ; en cas de formation pour un métier en pénurie, le crédit-temps avec motif est porté à 48 mois).
  • Emplois de fin de carrière doux (également via un accord écrit individuel).
  • Congé parental à temps partiel (un indépendant complémentaire peut cesser son activité en cas de congé parental à temps partiel).
  • Congé parental à 1/10e (pendant quarante mois, une demi-journée par semaine ou une journée toutes les deux semaines, déjà réglé).
  • Flexibilisation des congés thématiques (prise du congé, déjà réglé).
  • Congé d’adoption et congé d’accueil (six semaines par parent, quel que soit l’âge; quatre semaines à prendre au préalable en cas d’adoption à l’étranger, déjà réglé).
  • Travailleur autonome (projets d’organisation du travail innovante).
  • Rémunération à l’ancienneté (liaison à la compétence et à la productivité).
  • Investissement dans la formation (clause d’écolage pour les métiers en pénurie, déjà réglé ; investissement d’une partie de l’indemnité de licenciement dans une formation).
Lutte contre la discrimination
  • Actions positives (actions positives pour les groupes à risque, comme les jeunes, les personnes faiblement scolarisées et les travailleurs âgés de 55 ans et plus; plans d’action).
  • Égalité des chances en matière de congé parental (les pères seraient moins protégés; ajout d’un motif de discrimination dans la loi sur le genre).
Lutte contre la fraude sociale
  • Dumping social dans le secteur du transport (priorité pour les services d’inspection; règlementation au niveau européen).
  • e-PV/e-dossier (procès-verbal standardisé et informatisé; adhésion de nouveaux usagers ; intégration dans l’application MaCH ; signature électronique de l’e-PV; version 2.0 de l’e-PV).
Chômage
  • MMPP (problème médical, mental, psychique ou psychiatrique, ou incapacité de travail permanente d’au moins 33 %; nouveau statut, accompagnement et allocation spécifiques).
  • RCC (la condition d’âge en cas de restructuration est portée à 60 ans; CCT n° 17, la condition de carrière est portée à 41 ans; frais de formation à charge de l’employeur pour toute formation menant à un métier en pénurie).
  • Inscription après un licenciement (auprès de l’organisme régional de placement, pour optimaliser les chances de réintégrer le marché du travail).
  • Service à la communauté (pour les demandeurs d’emploi de longue durée, ou renforcement du travail ALE/wijk-werk).
  • Réforme du chômage (principe d’assurance et principe de solidarité ; tenir compte le plus possible du passé professionnel; système d’allocations activateur, renforcement de la dégressivité et du lien avec la formation).
International
  • Autorité européenne du travail (pour conseiller et assister les services d’inspection nationaux et les faire collaborer en cas de dumping social).
  • Finalisation des initiatives législatives (règles en matière de détachement, conditions de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, protection contre les substances cancérigènes).
  • Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (pour gérer les conséquences des
  • restructurations et des fermetures d’entreprises).
  • Centenaire de l’Organisation international du Travail (année de festivités 2019).
  • Détachement (révision de la directive 96/71/CE; à travail égal, salaire égal).
  • Pilier social (égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociales).
  • Vacances annuelles/vacances européennes (récupération des jours de vacances qui n’ont pas pu être pris à cause d’une maladie).

Publié 21-11-2018

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