L’intervention patronale dans les frais de transport en commun augmente au 1er juillet 2019

L’intervention patronale dans les frais de transport en commun augmente au 1er juillet 2019

La CCT n° 19/9 augmente l’intervention de l’employeur dans le prix de la carte-train pour les trajets domicile-lieu de travail au 1er juillet 2019. Et la distance minimale de 5 km pour bénéficier de l’intervention patronale dans les autres transports publics est supprimée au 1er juillet 2020. Ces mesures émanent de l’Accord interprofessionnel (AIP) 2019-2020.

L’intervention patronale augmente

L’employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de déplacement des travailleurs qui prennent le train pour se rendre au travail. L’intervention de l’employeur dans le prix de l’abonnement SNCB est calculée sur la base d’une grille de montants forfaitaires. Ces montants n’ont plus été adaptés depuis 2009 (hormis les indexations). Ils sont majorés à partir du 1er juillet 2019 : l’intervention patronale passe à 70%. La CCT n° 19/9 contient la nouvelle grille des montants forfaitaires que les partenaires sociaux renégocieront tous les 2 ans.
Les travailleurs qui utilisent d’autres transports en commun publics que le train (tram, métro, bus ou waterbus) bénéficient également de l’intervention de l’employeur, mais uniquement pour les trajets de minimum 5 km entre le domicile et le lieu de travail. Cette distance minimale est bientôt supprimée. Il faut toutefois patienter jusqu’au 1er juillet 2020.
Attention : la CCT n° 19/9 a un ‘caractère supplétif’. C’est-à-dire qu’elle ne s’applique que si l’employeur n’est pas soumis à une CCT sectorielle ou d’entreprise qui prévoit un avantage identique ou plus favorable encore pour le travailleur. De nombreuses commissions paritaires ont étendu cette intervention patronale, même en faveur des travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle.
La CCT n° 19/9 remplace la CCT n° 19octies.

Focus sur la mobilité durable

Le CNT adresse, dans la foulée, quelques recommandations aux entreprises et aux secteurs, en matière de mobilité durable. Ils les encouragent à :
  • favoriser les transports en commun et les modes de transport alternatifs (transfert modal);
  • utiliser le ‘budget mobilité’;
  • utiliser l’indemnité vélo.
Source:

Convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs

Publié 07-05-2019

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