Jours fériés 2020 : affichage des jours de remplacement avant le 15 décembre

Jours fériés 2020 : affichage des jours de remplacement avant le 15 décembre
Les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (le plus souvent, le samedi) doivent être remplacés par un jour habituel d’activité.
En 2020, dans la plupart des entreprises, les samedi 15 août (Assomption) et dimanche 1er novembre (Toussaint) devront être remplacés.

Le jour de remplacement doit correspondre à un jour d’activité habituel dans l’entreprise et peut être placé à n’importe quel moment dans l’année. Il prend la qualité de jour férié.
Il est fixé, selon une procédure en cascade :
  • soit par la commission paritaire ou la sous-commission paritaire (exceptionnel);
  • soit par le conseil d’entreprise;
  • soit, à défaut de conseil d’entreprise ou de décision prise par lui, par la délégation syndicale;
  • soit, à défaut d’un tel accord ou à défaut de délégation syndicale, par un accord collectif au sein de l’entreprise;
  • ou, en l’absence de décisions à ces différents niveaux, par un accord individuel.
En dernier recours, il est fixé au premier jour d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.
Avant le 15 décembre 2019, un avis daté et signé devra être affiché dans l’entreprise, mentionnant la date des jours de remplacement pour l’année 2020. Une copie de cet avis est annexée au règlement de travail.
A titre d’information, voici les jours fériés pour 2020 :
  •  Nouvel an: mercredi 1er janvier
  •  Lundi de Pâques: lundi 13 avril
  •  Fête du travail: vendredi 1er mai
  •  Ascension: jeudi 21 mai
  •  Pentecôte: lundi 1er juin
  •  Fête nationale: mardi 21 juillet
  •  Assomption: samedi 15 août
  •  Toussaint : dimanche 1er novembre
  •  Armistice: mercredi 11 novembre
  •  Noël: vendredi 25 décembre
Jours fériés - Fiche thématique
Jours fériés - Aperçu des dérogations sectorielles

Publié 26-11-2019

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