Journée Découverte Entreprises le dimanche 2 octobre: à quelles conditions occuper des travailleurs?

Le premier dimanche d’octobre, certaines entreprises ouvrent leurs portes au public. C’est une bonne manière de présenter l’entreprise aux clients, de faire de la publicité, de développer des contacts commerciaux… L’employeur, pour assurer le succès d’une telle journée portes ouvertes, peut-il demander à une partie de son personnel de venir travailler ce jour-là? A quelles conditions? La loi sur le travail du 16 mars 1971 interdit en principe le travail dominical, mais prévoit toutefois de nombreuses exceptions. Il est notamment permis d’occuper des travailleurs le dimanche pour «la participation à des manifestations de tout genre, notamment aux salons, aux expositions, aux musées, aux foires commerciales, industrielles et agricoles, aux marchés, aux braderies, aux cortèges et manifestations sportives».

La journée Découverte Entreprises peut être considérée comme une telle manifestation. L’employeur peut donc occuper des travailleurs ce dimanche 2 octobre.

Le temps passé dans l’entreprise par le travailleur est du temps de travail et doit être rémunéré comme du temps de travail normal (voyez cependant ci-après lorsque le travail dominical est en même temps un travail supplémentaire).

Un repos compensatoire non rémunéré doit être octroyé dans les six jours suivant le dimanche concerné. IL sera d’une journée ou d’une demi-journée suivant que l’occupation a dépassé ou non 4 heures. Ce jour de repos peut coïncider avec un jour inhabituel d’activité au sein de l’entreprise, par exemple le samedi qui suit la journée Découverte Entreprises. Le travail dominical presté par des travailleurs qui ont effectué des prestations normales pendant la semaine de travail qui précède peut entraîner le dépassement du plafond hebdomadaire, et constituer du travail supplémentaire. Le service d’inspection sociale doit alors en être informé au préalable.

Le travail supplémentaire effectué un dimanche donne droit à un sursalaire de 100% (au lieu de 50% pour un travail supplémentaire un jour normal d’activité).
De plus, un jour de repos compensatoire, réel cette fois, c’est-à-dire qui ne coïncide pas avec des jours pendant lesquels le travailleur n’aurait normalement pas travaillé, doit être octroyé.

Les heures supplémentaires effectuées un dimanche sont donc rémunérées à 200% au total.

Loi sur le travail du 16 mars 1971, art. 11-13, 16 et 66.

Publié 26-10-2016

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