Indemnité pour travail à la maison - mesures corona

Indemnité pour travail à la maison - mesures corona

Beaucoup d’employeurs se demandent quelle indemnité octroyer à leurs travailleurs qui, suite aux mesures gouvernementales pour le Covid-19, travailleront entièrement à la maison pendant quelques temps.

L’indemnité de bureau de 126,94 EUR par mois qui couvre le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau, …. peut être octroyée sans cotisations de sécurité sociale à tous les travailleurs qui travaillent à la maison, même aux travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail.
En plus de cette indemnité, l’employeur peut rembourser les frais suivants:
  • utilisation de son propre PC : un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté;
  • utilisation de sa propre connexion Internet : un forfait de maximum 20 EUR par mois est accepté.
Si le travailleur doit effectuer d’autres dépenses (utilisation de son propre téléphone, achat d’un écran ou d’un scanner, …), l’employeur peut également les rembourser. Pour cela, il n’existe pas de forfait, le remboursement doit s’effectuer sur la base des coûts réels.
Quid si une indemnité de 10% était déjà payée?
Les employeurs qui, avant les mesures du Covid-19, remboursaient les frais de leurs télétravailleurs sur base des 10% de la rémunération brute relative aux prestations à domicile prévues dans la convention de télétravail peuvent continuer à payer cette indemnité suivant le même principe, pour le prorata prévu dans la convention de télétravail (p. ex. 10% sur 2/5 de la rémunération mensuelle si 2 jours de télétravail étaient prévus dans la convention).
Une indemnité de 10% de la rémunération brute totale ne peut donc pas être acceptée pour les travailleurs qui travaillent temporairement entièrement à la maison dans le cadre des mesures du Covid-19 et qui ne se trouvent pas dans une situation de travail à domicile telle que prévue dans le Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ni dans une situation de télétravail au sens propre du terme (CCT n° 85).
Une indemnité de 126,94 EUR peut en tout cas être octroyée à la place des 10% du prorata de la rémunération mensuelle, au cas où cette dernière serait inférieure.
 
Source:

Publié 26-03-2020

  148