Élections sociales 2020 : vigilance, car la période occulte a démarré

Élections sociales 2020 : vigilance, car la période occulte a démarré
Pour la plupart des entreprises qui organisent des élections sociales en mai, la période dite «occulte» a démarré. Il s’agit d’une période de 65 jours pendant laquelle tous les candidats aux élections bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement, ce qui requiert une vigilance supplémentaire. À ce moment-là, les employeurs ne savent en effet pas encore officiellement qui s’est présenté comme candidat…

Nous vous rappelons brièvement les principes essentiels de cette période particulière.

Protection spéciale contre le licenciement

En mai 2020, des élections sociales seront à nouveau organisées dans les entreprises qui occupent en moyenne plus de 50 travailleurs. Les travailleurs qui seront finalement élus pour siéger au Comité pour la prévention et la protection au travail et/ou au Conseil d’entreprise, mais aussi les travailleurs qui se présentent comme candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement.

Pendant 65 jours

Cette protection commence à courir 30 jours avant l’affichage de l’avis annonçant les élections sociales (X-30), donc avant que les candidats ne soient connus. L’employeur ne prend en effet connaissance de la liste des candidats que 35 jours après l’affichage de l’avis annonçant officiellement les élections sociales.

Pour beaucoup d'entreprises qui organisent des élections sociales, la période occulte a déjà démarré. En effet, en fonction de la date des élections sociales, la période occulte démarre entre le 12 et le 25 janvier 2020 (à X-30) et se termine, toujours en fonction de la date des élections, entre le 17 et le 30 mars 2020 (à X+35).

Attention en cas de licenciement

Pendant la période occulte, l’employeur ne sait donc pas qui sont les candidats, ni quels travailleurs sont ou non protégés contre le licenciement.
L’employeur qui souhaite néanmoins procéder à un licenciement a donc intérêt à être vigilant. Pendant la période occulte, un travailleur qui se présente comme candidat aux élections sociales ne peut être licencié que pour un motif grave préalablement admis par le tribunal du travail, ou pour un motif d’ordre économique ou technique préalablement reconnu par l’organe paritaire compétent.
L’employeur qui, pendant la période occulte, licencie un travailleur qui s’est présenté comme candidat peut avoir de mauvaises surprises. Le travailleur concerné a le droit de demander sa réintégration dans l’entreprise. L’employeur qui refuse est obligé de payer à l’intéressé une indemnité de protection, qui peut représenter jusqu’à plusieurs années de salaire.

Exception

Dans certains cas, les candidats présentés jusqu’au jour X+35 peuvent être remplacés par un autre candidat. La période occulte est alors prolongée jusqu’à mi-mai 2020.
 

Elections sociales (fiche thématique)

Durée de la période de protection contre le licenciement et le transfert des (candidats-)représentants du personnel (module juridique)

Publié 18-01-2020

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