Coronavirus Covid-19 : une prime de 3 000 EUR pour les cafés et restaurants bruxellois qui sont obligés de fermer en raison de la crise du coronavirus

Coronavirus Covid-19 : une prime de 3 000 EUR pour les cafés et restaurants bruxellois qui sont obligés de fermer en raison de la crise du coronavirus
Les entreprises de restauration et les débits de boissons bruxellois, comme les restaurants, cafés et bars, salons de thé et café et cafétérias, qui ont été obligés de fermer un ou plusieurs de leurs établissements actifs en raison des mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus peuvent demander une prime de 3 000 euros auprès de « Bruxelles Économie et Emploi ». Les conditions d’octroi de cette prime unique sont reprises dans l’arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020.

Qui a droit à cette prime ?

Un bénéficiaire qui remplit les conditions suivantes a droit à la prime unique de 3 000 euros :
  • il possède, en date du 19 octobre 2020, une unité d’établissement située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il y exerce une activité économique et y dispose de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés ;
  • il exerce une ou plusieurs des activités suivantes, inscrites sous les activités TVA à la BCE en date du 19 octobre 2020 :
    • l’activité 56.101 « Restauration à service complet » ;
    • l’activité 56.102 « Restauration à service restreint » ;
    • l’activité 56.301 « Cafés et bars » ;
  • il est obligé de fermer une ou plusieurs de ses unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-Capitale consécutivement à la mesure de fermeture fédérale, sauf pour une éventuelle fourniture de nourriture ou de boissons à emporter ou à livrer.
Les conditions de l’aide, qui sont définies dans l’arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020, s’appliquent sans préjudice des conditions prévues dans l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises.
Un bénéficiaire qui est sanctionné en vertu de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020, de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 ou de toute disposition qui le remplace, est exclu de l’aide ou tenu de la rembourser.
Cette condition s’applique pendant une période de trois ans à compter de la date d’octroi de l’aide.
La prime relève du règlement de minimis.

Montant de la prime

Les entreprises concernées peuvent demander une prime unique de 3 000 euros auprès de BEE pour maximum cinq de leurs unités d’établissement actives en Région de Bruxelles-Capitale. Et ce, à condition que cet établissement ait été obligé de fermer consécutivement à la mesure de fermeture fédérale, sauf pour une éventuelle fourniture de nourriture ou de boissons à emporter ou à livrer.
Seules les données reprises dans la BCE à la date d’introduction de la demande d’aide font foi.

Demande d’aide

Le bénéficiaire doit demander la prime au moyen du formulaire de demande que BEE met à disposition à partir du 17 novembre 2020 sur son site internet et doit joindre les pièces justificatives qui sont mentionnées sur le formulaire de demande.
Il ne peut introduire qu’une seule demande d’aide.
BEE doit réceptionner la demande d’aide au plus tard le 4 décembre 2020.
Le bénéficiaire :
  • mentionne dans sa demande les autres aides de minimis que l’entreprise a reçues au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours ;
  • fournit à BEE tous les documents et informations complémentaires dans les cinq jours après y avoir été invité par un e-mail de BEE. Si BEE ne reçoit pas de réponse dans ce délai, l’aide est refusée ;
  • mentionne dans sa demande toutes les aides qu’il a reçues dans le cadre du règlement de minimis.
BEE fait savoir au bénéficiaire, au plus tard le 24 décembre 2020, s’il lui accorde la prime ou non..

Paiement de la prime

La prime est payée en une seule tranche sur un compte à vue belge ouvert au nom du bénéficiaire.

Données à caractère personnel

BEE est le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de cette demande d’aide. La durée maximale de conservation de ces données à caractère personnel est de trois ans à compter du jour du refus de la demande ou du paiement de la prime.
Les données à caractère personnel qui seraient éventuellement nécessaires pour le traitement de litiges avec le demandeur de l’aide sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de ces litiges, en ce compris l’exécution des éventuelles décisions de justice.

Prime pour les entreprises et indépendants bruxellois dans les secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture

Les entreprises et indépendants bruxellois actifs dans les secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture, qui n’ont pas encore pu reprendre leur activité en raison des mesures prises par le Conseil national de sécurité pour lutter contre le Covid-19 ou qui sont toujours gravement touchés par ces mesures, peuvent obtenir du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle prime variant entre 3 000 et 9 000 euros.
Pour avoir droit à cette prime, le bénéficiaire devait jusqu’à présent, entre autres, remplir ses obligations en matière de déclaration à la TVA et de paiement de la TVA au 20 octobre 2020.
Dans son arrêté du 12 novembre 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale supprime désormais cette condition avec effet rétroactif au 4 novembre 2020.

Entrée en vigueur

L’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 entre en vigueur le 17 novembre 2020, à l’exception de l’article 4 qui produit ses effets à partir du 4 novembre 2020.
Source:
 

Publié 19-11-2020

  32