Coronavirus COVID-19 - Quel est l’impact sur le bonus salarial CCT 90 ?

Coronavirus COVID-19 - Quel est l’impact sur le bonus salarial CCT 90 ?

Une entreprise a instauré un bonus salarial CCT 90 in extremis. Le COVID-19 et la récession qui a suivi suscitent de l’inquiétude. Qu’en est-il du bonus salarial CCT 90 lorsqu’il devient impossible d’atteindre les objectifs fixés ? Et à supposer que les objectifs soient quand même atteints, à quel montant le travailleur, qui se trouvait en chômage temporaire, a-t-il droit dans ce cas ?

Des objectifs collectifs et ambitieux

Le bonus salarial CCT 90 est lié aux résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs. La réalisation effective de ces objectifs doit être manifestement incertaine lors de l’instauration du plan bonus. Les objectifs à atteindre doivent donc être suffisamment ambitieux.

Les objectifs sont consignés dans une CCT d’entreprise ou un acte d’adhésion.

Les objectifs sont fixés. L’entreprise les a détaillés dans le plan bonus. Ce plan bonus a été mis en œuvre par le biais d’une CCT d’entreprise ou un acte d’adhésion.

L’entreprise ne peut pas adapter les objectifs fixés sur la base de la nouvelle situation économique. Si les objectifs ne sont pas atteints, l’entreprise ne peut octroyer aucun bonus salarial CCT 90. Cela s’arrête là, l’entreprise n’a pas d’autres obligations.

La solution: un nouveau plan bonus

Les problèmes des entreprises pendant et après le COVID-19 peuvent inspirer de nouveaux objectifs. Une entreprise peut en effet instaurer un nouveau plan bonus lié à de nouveaux objectifs. Différents plans de bonus salarial peuvent se rapporter à divers objectifs. Lorsque vous définissez ces nouveaux objectifs, tenez compte également de l’évolution des conditions de travail des travailleurs. Il se peut en effet que le télétravail à domicile encourage par exemple la définition d’objectifs écologiques. Malgré une pertinence certaine, cet objectif doit toutefois rester suffisamment ambitieux.
Lors de l’introduction d’un nouveau plan bonus, l’entreprise ne doit pas seulement bien réfléchir aux nouveaux objectifs. La période de référence à laquelle les objectifs se rapportent est également cruciale. Cette période est de minimum trois mois. Une bonne planification est essentielle. En effet, une entreprise ne pourra pas appliquer les nouveaux objectifs dès le début de l’année civile. La mise en œuvre effective du plan ne peut rétroagir que sur maximum un tiers de la période de référence (à partir du dépôt de la CCT d’entreprise ou de l’acte d’adhésion).
Pour en savoir plus sur procédure, consultez l’article « Coronavirus COVID-19 - Un report du délai strict de la CCT 90 bonus salarial est-il possible ? ».

Conseil – Appliquez des objectifs progressifs

Il est parfaitement possible de prévoir des objectifs progressifs dans le plan de bonus salarial. Le montant du bonus salarial dépendra alors de la mesure dans laquelle les travailleurs les auront réalisés.

L’impact du chômage temporaire

Le montant du bonus salarial CCT 90 dépend des prestations de travail effectives du travailleur individuel. Les vacances, les jours fériés et le repos de maternité sont assimilés. Le chômage temporaire pour force majeure et le chômage économique ne le sont pas. Le plan de bonus salarial de l’entreprise peut toutefois déroger à cette règle de calcul standard et assimiler les jours de chômage temporaire. Dans ce cas, le montant du bonus salarial ne sera pas inférieur à celui qui était initialement prévu en raison du chômage temporaire du travailleur.

Voyez :
- les avantages non récurrents liés aux résultats (SocialEye - module benefits)
- octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats - CCT n° 90 (SocialEye - module pratique)

Publié 08-05-2020

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