Coronavirus COVID-19 - Prolongation du congé parental corona pour les indépendants

Coronavirus COVID-19 - Prolongation du congé parental corona pour les indépendants
Depuis le 1er mai 2020, les indépendants peuvent bénéficier d’un congé parental corona sous certaines conditions. Cette mesure a déjà été prolongée une première fois jusqu’au 31 août 2020. Elle est à nouveau étendue, cette fois jusqu’au 30 septembre 2020. Les conditions d’octroi du congé ne changent pas.
Le congé parental corona est destiné à soutenir les indépendants qui ont réduit leur activité pendant la période du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020 inclus pour s’occuper de leur(s) enfant(s), qu’il s’agisse d’un enfant biologique, adoptif ou simplement placé chez eux. Seuls les enfants de moins de 12 ans entrent en ligne de compte, sauf si l’enfant est handicapé, auquel cas la limite d’âge est fixée à 21 ans (avec exceptions sans limite d’âge).
Les conditions d’octroi de l’allocation parentale ne sont pas modifiées, et le montant de celle-ci s'élève toujours à 532,24 euros (ou à 875 euros pour les familles monoparentales). Toutefois, à partir du mois de juillet, le montant de l'allocation pour les parents d'enfants handicapés et les parents isolés est augmenté.
Ainsi, pour les interruptions qui ont lieu pendant la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus, le montant de l’allocation est porté à :
  • 638,69 euros pour le travailleur indépendant qui apporte des soins à un enfant handicapé (atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou d'une affection qui a pour conséquence qu'au moins 4 points lui sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale, ou qu'au moins 9 points lui sont octroyés dans l'ensemble des trois piliers de l'échelle médico-sociale) ;
  • 1050,00 euros pour le travailleur indépendant qui cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge.
Ces modifications entrent en vigueur rétroactivement au 30 juin 2020.
Source:

Arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 10 juin 2020

Arrêté royal du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 2 juillet 2020

Publié 29-07-2020

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