Coronavirus COVID-19 - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et des chèques sport/culture

Coronavirus COVID-19 - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et des chèques sport/culture

En avril, le Conseil national du Travail avait déjà émis une recommandation concernant la prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et autres, car ils n’ont pu être utilisés lors de la fermeture des sociétés et des commerces en raison du confinement et ne peuvent pas encore être utilisés dans les secteurs du sport et de la culture. Le gouvernement a suivi cette recommandation en promulguant un arrêté royal le 20 mai.
La durée de validité des titres-repas, des éco-chèques et des chèques-cadeaux (par exemple pour la Saint-Nicolas ou Noël) qui expirent en mars, en avril, en mai ou en juin 2020 est prolongée de six mois.
Si nécessaire, le ministre des Affaires sociales peut prolonger ce délai de six mois supplémentaires.
Les chèques sport/culture expirent toujours le 30 septembre. La durée de validité des chèques qui expirent le 30 septembre 2020 est dès lors prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Le ministre ne peut reporter cette date.
L’arrêté royal produit ses effets rétroactivement à partir du 1er mars 2020.
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Publié 03-06-2020

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