Coronavirus Covid-19 - Exception à l’interdiction de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs

Coronavirus Covid-19 - Exception à l’interdiction de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs
Afin de garantir la bonne organisation du travail et la flexibilité de l'emploi pendant l'épidémie de COVID-19, une exception à l'interdiction de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs est temporairement prévue dans le secteur des soins, de l’enseignement et des établissements et centres chargés de la recherche des contacts.

Dans les secteurs ou les établissements mentionnés ci-dessus, il sera alors possible, à titre temporaire, pour les travailleurs en chômage temporaire, de conclure des contrats de travail successifs à durée déterminée, sans que cela n'aboutisse à un contrat de travail à durée indéterminée. Toutefois, cela n'est possible qu'à condition que la durée de ces contrats de travail successifs soit chaque fois d'au moins sept jours et qu'ils soient conclus avec un autre employeur que celui où le travailleur est en chômage temporaire. Un travailleur en chômage temporaire qui conclut de tels contrats de travail à durée déterminée peut les résilier à tout moment sans préavis (ce qui sera nécessaire, par exemple, s'il est rappelé du chômage temporaire par son employeur d'origine).
Cet assouplissement temporaire profite à la fois aux employeurs et aux travailleurs. D’une part, les employeurs du secteur des soins, de l’enseignement et des établissements et des centres chargés de la recherche des contacts peuvent, par exemple, engager du personnel supplémentaire de manière très flexible. Et d’autre part, les chômeurs temporaires peuvent occuper des emplois temporaires dans ces secteurs de manière flexible.
Validité : du 1er octobre 2020 au 1er avril 2021. Possibilité de prolongation.
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Publié 12-01-2021

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