Coronavirus: chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques dans les secteurs critiques

Coronavirus: chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques dans les secteurs critiques

Le Conseil National de Sécurité a adopté des mesures le 12 mars 2020 afin de limiter autant que possible la propagation du coronavirus.

Une de ces mesures est la fermeture de l’ensemble des cafés, restaurants et discothèques (lockdown) durant 3 semaines, du 14/03/2020 jusqu’au 03/04/2020 inclus.
Les commerces qui, à la suite de cette mesure, sont complètement fermés peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cela sera également autorisé pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de la suppression d’évènements, d’activités culturelles, d’activités sportives, de la fermeture de cinémas, ….
Pour les commerces à qui seule une fermeture partielle est imposée (par exemple, le commerce de détail) ou qui, malgré la fermeture obligatoire, sont encore en mesure d’offrir des services limités (par exemple, un service traiteur ou un service de chambre dans un hôtel dont le restaurant est obligatoirement fermé), du chômage temporaire pour cause de force majeure peut également être demandé pour tous les jours où les travailleurs ne peuvent pas être occupés (même si, en l’absence d’une fermeture obligatoire pour le jour en question, cela serait dû à une réduction du volume de travail). Ainsi, à titre exceptionnel, dans ce régime, les jours de chômage peuvent alterner avec les jours de travail.
Le chômage temporaire pour cause de force majeure dont question ci-avant (lockdown) est provisoirement accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus. Seule une déclaration électronique de chômage temporaire doit être faite au bureau du chômage de l’ONEM, en précisant dans la rubrique remarques que le chômage est la conséquence de l’obligation totale ou partielle de fermeture ou d’annulation. Dans cette hypothèse, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure, vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par les autorités.
Les employeurs qui auraient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour causes économiques en raison du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture ou d’annulation peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.
Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut aussi être demandé pour les travailleurs de fournisseurs d’entreprises qui sont touchées par une fermeture obligatoire, pour autant que, à la suite de cette fermeture, ces travailleurs ne puissent plus du tout être occupés. Ce chômage temporaire peut aussi être provisoirement accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus, à condition que l’impossibilité totale d’occupation soit démontrée par l’employeur.
Les travailleurs qui, en raison de la suspension des cours dans les écoles, restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants, NE PEUVENT PAS ÊTRE MIS EN CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE POUR CETTE RAISON, puisque les écoles doivent prévoir un accueil pour tous les enfants.
Communiqué de presse de l’Onem du 15 mars 2020

Publié 23-03-2020

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