Cornavirus Covid-19 - Liste des secteurs particulièrement touchés qui peuvent appliquer jusqu’à fin 2020 les règles assouplies en matière de chômage temporaire corona

Cornavirus Covid-19 - Liste des secteurs particulièrement touchés qui peuvent appliquer jusqu’à fin 2020 les règles assouplies en matière de chômage temporaire corona
Les entreprises relevant des secteurs de l’événementiel, du tourisme et de l’aviation peuvent encore recourir jusqu’à la fin de cette année à la procédure simplifiée de chômage temporaire mise en place en raison de la crise du coronavirus. Il en va de même pour les exploitants de saunas publics et de discothèques. Ils figurent tous sur la liste des secteurs particulièrement touchés établie par la ministre fédérale de l’Emploi Nathalie Muylle. Les entreprises qui ne figurent pas sur cette liste ne peuvent plus bénéficier depuis le 1er septembre des règles assouplies en matière de chômage temporaire corona. Elles ont la possibilité de recourir aux régimes existants de chômage temporaire ou à la mesure transitoire prévue en matière de chômage économique (du 1er septembre au 31 décembre 2020) pour autant bien entendu qu’elles répondent aux conditions fixées.

Secteurs particulièrement touchés

Du 1er septembre au 31 décembre 2020, seules les entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus peuvent encore avoir recours à la procédure simplifiée de chômage temporaire mise en place en raison de la crise du coronavirus.
En vertu de l’arrêté royal du 15 juillet 2020, il s’agit :
  • des entreprises qui, durant le deuxième trimestre de 2020, enregistrent au moins 20 % de jours de chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques ou pour force majeure corona par rapport au nombre total de jours déclarés à l’O.N.S.S. ; ET
  • des entreprises relevant d’un secteur encore impacté par les mesures prises par le ministre de l’Intérieur, par exemple parce que certaines activités ne peuvent pas encore reprendre ou être exercées. On sait à présent clairement de quels secteurs il s’agit. La ministre fédérale de l’Emploi Nathalie Muylle devait en effet déterminer formellement par arrêté les secteurs concernés. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 septembre 2020.

Secteurs particulièrement touchés

Les secteurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus sont les secteurs de l’événementiel, du tourisme, de l’aviation, les entreprises qui exploitent des discothèques ou des dancings et les exploitants de saunas publics. Pour le secteur privé, cela concerne les commissions paritaires suivantes :
  • 100 : Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers ;
  • 109 : Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection ;
  • 111 : Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique ;
  • 126 : Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois ;
  • 139 : Commission paritaire de la batellerie ;
  • 140.01 : Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars ;
  • 140.02 : Sous-commission paritaire pour les taxis ;
  • 140.04 : Sous-commission paritaire pour l’assistance en escale dans les aéroports ;
  • 200 : Commission paritaire auxiliaire pour employés ;
  • 209 : Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques ;
  • 215 : Commission paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection ;
  • 226 : Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique ;
  • 227 : Commission paritaire pour le secteur audiovisuel ;
  • 302 : Commission paritaire de l’industrie hôtelière ;
  • 303.03 : Sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma ;
  • 304 : Commission paritaire du spectacle ;
  • 314 : Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté ;
  • 315 : Commission paritaire de l’aviation commerciale et ses sous-commissions ;
  • 329 : Commission paritaire pour le secteur socioculturel ;
  • 333 : Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Moins de formalités

Les formalités restent donc simplifiées pour les secteurs particulièrement touchés. Les employeurs relevant de ces secteurs ont dès lors moins de formalités administratives à remplir. Ils ne doivent par exemple pas envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau de chômage compétent de l’ONEM ni transmettre de formulaire de contrôle mensuel C3.2A à chaque travailleur mis en chômage temporaire.
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2020
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Publié 22-09-2020

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