Conseil des ministres - Exécution du tax shift dans le secteur non marchand - Maribel social

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax shift.
Le Conseil des ministres du 11 octobre 2015 avait en effet décidé, dans le cadre du tax shift, de majorer le budget du non-marchand de 476,8 millions d'euros, selon la clé de répartition suivante :
  • 50% pour les bas salaires
  • 45% pour le Maribel social
  • 5% pour les hôpitaux
L’enveloppe supplémentaire Maribel social est affectée pour couvrir l’intégralité du coût salarial pour les emplois supplémentaires et pour préserver les emplois existants Maribel menacés.
Le projet d'arrêté royal vise notamment à actualiser le nombre de travailleurs des services des communautés, compétents pour la protection de la jeunesse, l'accueil d'enfants ou le sport et la culture, pour qui le projet d'arrêté s'applique. Il fixe ensuite la majoration de la réduction des cotisations patronales par trimestre ainsi que l'augmentation des dotations. Enfin, l’année de référence Maribel est adaptée.
Le projet est soumis pour avis au Conseil national du travail et au Conseil d'Etat.

Source : Conseil des ministres du 5 février 2016

Publié 07-03-2016

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