Conseil des ministres – Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses sociales

Le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'amendement au projet de loi portant des dispositions diverses sociales et relatifs à la responsabilité solidaire pour des dettes sociales et à l’enregistrement électronique des présences dans le secteur de la viande.

Ces projets d'amendement visent à modifier les dispositions reprises dans le projet de loi-programme qui a été voté en commission des Affaires sociales de la Chambre le 10 juin 2015.

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 19 juin 2015

Publié 22-07-2015

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