Chaleur estivale: quand faut-il prendre des mesures préventives?

Lorsqu’il fait trop chaud au travail, les travailleurs ont droit à un certain nombre de mesures de protection. Vu la météo, nous faisons ici un petit rappel.

Les règles relatives au travail en cas de températures élevées sont fixées par l’arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques. La température doit être mesurée à l’aide d’un thermomètre à globe humide, qui tient compte de l'humidité et de la température de rayonnement des objets dans l'environnement. Lorsque la température mesurée avec ce thermomètre dépasse 29 en cas de travail léger ou très léger, 26 en cas de travail modéré; 22 en cas de travail lourd et 18 en cas de travail très lourd, l’employeur doit prendre les mesures suivantes:
  • protéger les travailleurs contre les rayons directs du soleil (volets, tentures, chapeaux, etc.);
  • veiller à la distribution de boissons fraîches gratuites;
  • installer un dispositif de ventilation artificielle.
Si les désagréments persistent, l’employeur doit accorder des périodes de repos.

En outre, il peut décider d’instaurer un chômage temporaire. Durant cette période, le travailleur touche des allocations de chômage de l’ONEm qui, entre autres dans le secteur de la construction, sont complétées par une allocation d’un Fonds de Sécurité d’Existence.

Lors des périodes estivales, on observe souvent des concentrations en ozone élevées. La réglementation du travail ne comporte aucune disposition spécifique relative à la protection contre l’ozone d’origine climatologique. Cette exposition à l’ozone d’origine climatologique devant être considérée comme un risque du travail, des mesures préventives peuvent être prises, essentiellement pour les travailleurs qui effectuent leurs tâches en plein air (ex. travail lourd uniquement le matin, pas d’heures supplémentaires, période de repos à l’intérieur, etc.).

 

Code sur le bien-être au travail, titre IV, chapitre 2

Communiqué du SPF Emploi : Hautes températures au travail

Publié 03-08-2015

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