CCT n° 98/6 : des éco-chèques pour acheter également des hoverboards, des monoroues et des batteries

CCT n° 98/6 : des éco-chèques pour acheter également des hoverboards, des monoroues et des batteries

Les produits qui peuvent être acquis avec des éco-chèques seront plus nombreux à partir du 1er septembre 2019, comme en ont convenu les partenaires du Conseil national du Travail (CNT) dans leur convention collective de travail n° 98/6. Les modifications se situent dans les sous-rubriques «Mobilité durable et respectueuse de l’environnement» et «Jardinage durable».

Mobilité durable et respectueuse de l’environnement

La loi du 17 mars 2019 énonce les moyens de transport qui sont considérés comme des formes de «mobilité douce» et le CNT donne à présent cette même interprétation à la notion de «mobilité durable» utilisée dans la réglementation sur les éco-chèques. À partir du 1er septembre, davantage de moyens de transport seront dès lors pris en considération dans le cadre des éco-chèques. À savoir : «Tous les vélos, speed-pedelecs, trottinettes, steps, monoroues (monocycles), hoverboards, sans moteur ou avec moteur électrique, et tous les scooters électriques et accessoires».

Jardinage durable

Dans la sous-rubrique Jardinage durable, «tous les outils de jardinage électriques ou non motorisés» donnent déjà droit à des éco-chèques. Mais à partir du 1er septembre, vous pourrez également acheter les batteries et accus nécessaires à ces outils de jardinage électriques avec des éco-chèques.

Sur la liste d’attente

Selon les membres du CNT, les produits agricoles durables, les produits achetés dans un circuit court, les gîtes et certains produits issus de l’artisanat pourraient aussi être pris en considération. Pour le moment, ils ne peuvent pas figurer sur la liste des produits éco-chèques, parce qu’ils ne sont pas encore associés à « des critères indiscutables ou des systèmes de certification ou de labellisation fiables ». Le CNT invite le législateur à se mettre à la tâche.
Ces produits seront peut-être inclus dans la liste des produits éco-chèques après sa prochaine mise à jour. Celle-ci est prévue pour septembre 2020. Toute suggestion de mise à jour doit parvenir au CNT pour le 30 juin 2020.
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Publié 09-08-2019

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