Bientôt un statut renforcé pour les volontaires

Bientôt un statut renforcé pour les volontaires
Environ un million de volontaires en Belgique bénéficieront bientôt d'un statut renforcé et clarifié. Le projet de loi instaurant ce nouveau statut va être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. La ministre De Block espère que le nouveau statut pourra entrer en vigueur à l'automne 2018.

Les volontaires sont ceux qui s'engagent notamment dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport, à l'action sociale, et dans le secteur des soins et pour lesquelles ils reçoivent un défraiement.

En 2015, alors que la loi relative aux droits des volontaires existait depuis 10 ans, les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, et de l'Emploi, Kris Peeters, ont demandé au Conseil Supérieur des Volontaires de l’examiner en détail et de définir les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain.

En conséquence, les changements suivants devraient intervenir :

• Défraiement
Les montants reçus par les volontaires seront désormais appelés “défraiement " au lieu d'"indemnités". L’objectif est de souligner que leur engagement est gratuit. L’évaluation réalisée sur le terrain par le Conseil Supérieur des Volontaires montrait en effet que le terme "indemnités" était source de confusion.

• Frais de transport
Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un défraiement pour les frais de transport jusqu’à 2.000 kilomètres. Celles et ceux dont l’activité est le transport régulier de personnes n’auront quant à eux aucune limite de cumul.
Cadeaux occasionnels
Les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés.

• Secret professionnel
La notion de secret professionnel sera clarifiée pour les volontaires. Avant, les volontaires devaient souvent tenter de déterminer eux-mêmes s'ils étaient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d'un dossier médical, d'où la question du secret professionnel.
Désormais, c’est l’organisation qui fait appel aux volontaires qui devra clairement préciser au volontaire si le secret professionnel s’applique à lui.
Insaisissabilité du défraiement
Les défraiement que les volontaires reçoivent sont rendus insaisissables. Il ne s’agit en effet pas d’un revenu mais d’un remboursement de frais. De cette manière, les personnes endettées ne seront pas dissuadées de faire du volontariat.

• Mandats non-rémunérés
Le nouveau statut clarifie également le fait que les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaire dans le cadre d’un mandat non rémunéré doivent être considérées comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.). Elles peuvent dès lors uniquement recevoir un défraiement.
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Publié 26-07-2018

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