Barème des indemnités de séjour forfaitaires

Dans le cadre de la détermination des indemnités pour dépenses professionnelles, il peut être fait référence aux indemnités allouées aux agents de la fonction publique. C'est le cas pour les indemnités de séjour par l'intermédiaire d'un arrêté ministériel du 23 mars 2015 (M.B., 30 mars 2015).
Voyez Les indemnités pour dépenses professionnelles.

Publié 29-05-2015

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