Avis du CNT: Le CNT souscrit à une augmentation du bonus à l’emploi social

Pour compenser le saut d’index, le législateur vise à instaurer une réduction supplémentaire des charges pour les plus bas salaires, à partir du 1er août 2015. C’est ce qu’il ressort du texte de la loi-programme approuvé en Commissions. Son objectif est d’adapter certaines variables dans le calcul du bonus à l’emploi social.

Il s’agit tout d’abord d’une augmentation des bornes hauts salaires et bas salaires, au moyen d’une adaptation de la loi de base du 20 décembre 1999. Mais une troisième variable s’ajoute à ces deux premières, à savoir le montant maximal de la réduction, montant qui doit être fixé par AR.

Un projet d’AR vise donc à augmenter le montant maximal de la réduction. Il ressort du projet de texte que le montant maximal du bonus à l’emploi passera, à partir du 1er août 2015, de 183,97 euros à 189,98 euros pour les employés et de 198,69 euros à 205,18 euros pour les ouvriers.

Le Conseil National du Travail (CNT) souscrit à cette augmentation, par analogie avec l’avis n° 1.943 sur l’avant-projet de loi-programme. Mais il s’interroge cependant sur la date d’entrée en vigueur, parce que celle-ci ne coïncide pas avec la déclaration trimestrielle ordinaire, ce qui demandera des investissements et des efforts administratifs supplémentaires. Le CNT propose, lui, la date du 1er juillet 2015, à la place de celle du 1er août 2015, puisque la date du 1er juillet coïncide avec les «flux ONSS trimestriels ordinaires». Le Conseil constate cependant que le «gouvernement n’y a pas encore donné suite jusqu’à présent».

Notons quà notre sens, s'agissant d'une réduction des cotisations personnelles du travailleur, une entrée en vigueur au 1er juillet serait plus problématique qu'au 1er août puisque cela exigerait de recalculer les salaires du mois de juillet!

Avis du CNT n° 1949

Publié 24-08-2015

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