Avis du CNT : éco-chèques électroniques

Le Conseil National du Travail (CNT) s’est prononcé d’initiative sur la transition vers les éco-chèques électroniques.
L’éco-chèque est un moyen de paiement, s’inspirant du système des titres-repas, pour l’achat de produits et services écologiques repris dans une liste exhaustive annexée à la CCT n° 98. Sous certaines conditions, les chèques ne sont pas considérés comme de la rémunération et sont exonérés d’impôt.
Avantages et conditions
Le CNT énumère plusieurs avantages: la simplification administrative, la réduction des coûts et le maintien de l’objectif consistant à augmenter le pouvoir d’achat au moyen d’un avantage spécifique. Mais le passage vers les éco-chèques électroniques est lié, selon les partenaires sociaux, à la stabilité juridique du système et à des coûts attrayants pour tous les concernés. Ainsi par exemple, pour les commerçants un seul terminal suffira pour accepter tant les titres-repas électroniques que les éco-chèques électroniques. En outre, le CNT souligne entre autres qu’un passage réussi sera également lié à certains aspects techniques, tels qu’une application mobile pour les smartphones. Le CNT pense à un ‘cadre ouvert’ afin de ne pas limiter le choix quant aux technologies et supports.
Planning de la mise en place
La dernière page de l’avis n° 1.926 affiche une ligne temporelle sur laquelle sont fixés quatre points d’ancrage indiquant des délais minimums :
1. Cadre réglementaire : 4 mois suivant le présent avis;
2. Procédure d’agrément : AR spécifique dans les 6 mois;
3. Conversion du réseau : campagne d’information;
4. Solutions techniques communes (protocoles) pour tous les émetteurs : environ 8 mois prenant cours à partir de l’émission du présent avis.

Si cet agenda est respecté, un passage progressif des éco-chèques papier vers les éco-chèques électroniques peut intervenir à partir du 1er janvier 2016. Le CNT s’engage à organiser un suivi du processus entier.  
Avis CNT n° 1.926

Publié 01-06-2015

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