Accident du travail : l’institut de prévention peut jouer son rôle dans la lutte contre les risques aggravés de manière disproportionnée

Accident du travail : l’institut de prévention peut jouer son rôle dans la lutte contre les risques aggravés de manière disproportionnée
Les entreprises présentant un risque aggravé d’accidents du travail de manière disproportionnée sont suivies de près par le service de prévention de leur assureur. Dans le cas de secteurs présentant un risque aggravé, un institut de prévention propre au secteur peut être créé et reprendre le rôle des services de prévention. Le gouvernement intègre désormais ces instituts de prévention dans la politique menée en matière de prévention, par le biais d’un arrêté royal du 19 septembre 2019.
Dans les secteurs qui comptent un institut de prévention, l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) prévient cet institut de prévention lorsqu’elle constate qu’une entreprise du secteur présente un risque aggravé d’accidents du travail de manière disproportionnée. L’institut de prévention informe alors l’employeur des conséquences de cette qualification. Il l’informe, par exemple, de l’obligation de payer une contribution de prévention. L’employeur paie directement cette contribution à l’institut de prévention, qui élabore lui-même un plan de prévention, dont il fait rapport à Fedris.
L’arrêté royal énonce également les modalités à respecter pour constituer un institut de prévention. L’initiative revient au président de la commission paritaire, qui adresse une demande en ce sens au comité de gestion de Fedris. Sa demande précise notamment pour quelles catégories d’employeurs l’institut de prévention agit. Le comité de gestion décide ensuite si l’institut de prévention peut intervenir ou pas, et détermine à partir de quand il peut intervenir.
Si la décision est positive, Fedris en informe elle-même tous les assureurs concernés.
Certains secteurs n’ont d’ailleurs pas attendu cette procédure. Le secteur de la construction travaille déjà ainsi avec son propre institut de prévention, Constructiv.
L’arrêté royal du 19 septembre 2019 entre en vigueur le 12 octobre.
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Publié 08-10-2019

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