Une heure pour tout savoir sur l'allocation de mobilité

Préparez-vous à appliquer les futures mesures concernant l'allocation de mobilité (somme d'argent obtenue en échange d'une voiture de société) en suivant le webinaire organisé le mardi 20 février 2018 de 12 à 13h. Ce webinaire est également disponible en replay.

Publié 16-02-2018

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Webinaire "Allocation de mobilité"

Le projet de loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité a été déposé à la Chambre le 15 décembre 2017. Selon de premiers échos, la loi elle-même devrait être publiée au Moniteur belge dans le courant du mois de février et entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018. Mais qu’en sera-t-il réellement ?

Au cours de ce webinaire, nous examinerons ce projet de loi : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre pour convertir la voiture de société en un montant en espèces. Nous nous pencherons ensuite sur les modalités de calcul de cette indemnité et sur son statut juridique, notamment en droit social et fiscal.

Nous analyserons également la réponse du Gouvernement aux arguments du Conseil d’État présentés dans son avis du 14 novembre 2017.

Enfin , nous nous pencherons sur les risques d’éventuels recours devant la Cour constitutionnelle.

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