Saisie et cession sur la rémunération : évitez les embûches en suivant notre webinaire

Un webinaire va vous fournir les clefs pour appliquer correctement les saisies et cessions sur la rémunération des travailleurs.

Publié 03-09-2018

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Certains travailleurs de votre entreprise peuvent avoir contracté un certain nombre de crédits et être en difficulté financière. Pour obtenir le remboursement de certaines sommes, les créanciers peuvent faire valoir leurs droits sur la rémunération du travailleur.

En tant qu’employeur, vous pouvez être confronté à une procédure de saisie ou de cession de la rémunération de vos travailleurs. Ces situations particulièrement délicates entraînent une série d’obligations dans le chef de l'employeur et le respect d’un formalisme strict, sous peine de poursuites lourdes de conséquences.

Il est donc important de comprendre le rôle que doit jouer l’employeur entre le travailleur et ses créanciers.

La formation apportera un éclairage sur une matière particulièrement technique. Elle permettra de mieux comprendre les différences qui existent entre les saisies et les cessions de rémunération. Elle abordera les obligations qui sont à charge de l’employeur dans de telles circonstances, les formalités qu’il convient de suivre, les délais à respecter, ainsi que les privilèges dont bénéficient certains créanciers. Des exemples pratiques viendront compléter et illustrer la présentation. 

Ce Webinaire sera animé par Nicolas Tancredi, avocat au sein du bureau Younity, le mardi 11 septembre 2018 de 12h à 13h. Il sera également disponible en replay.

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