Les anniversaires de la concertation sociale

Un colloque organisé à Louvain-la-Neuve va, le 30 novembre 2018 , fêter les anniversaires des lois du 29 septembre 1948 portant l’organisation de l’économie et du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires pour mettre en évidence les enjeux contemporains des organes et instruments de la concertation sociale.

Publié 12-11-2018

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L’actualité révèle tous les jours l’importance de la concertation sociale : des procédures d’information et consultation des travailleurs jusqu’à la négociation de conventions collectives, de la vie concrète au sein des entreprises jusqu’aux implications macroéconomiques des conventions collectives interprofessionnelles.

Deux anniversaires nous donnent l’opportunité de revisiter des outils sociologiques, économiques et surtout juridiques que l’on croit connaître en « Human resources » et/ou en « négociation collective ».

Toutefois, le cadre offert par la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie (instauration du Conseil central de l’Economie, des Conseils d’entreprises) et par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires se révèle singulièrement flexible.

Ainsi a-t-il accueilli en son sein bien des transformations issues des nouvelles formes économiques aujourd’hui à l’œuvre. Les enjeux contemporains de la concertation sociale sont notamment à saisir au cœur de notions que l’on croit connaître mais qui ont pris, sous le poids des faits, un tour nouveau….

Ainsi revisiterons-nous tour à tour le temps de la négociation, ses espaces et ses acteurs avant d’aborder une série de questions choisies, particulièrement brûlantes.

Programme du colloque 

1) Perspectives théoriques, sous la présidence de Madame Mariella Foret, Présidente de l’AJPDS

8h45 / Accueil des participants.

9h-9h15 / Mot d’accueil par Madame Mariella Foret.

9h15-10h45 / Le Temps - La genèse d’un système de relations (inter) professionnelles multi-niveaux au lendemain de la IIe guerre mondiale - du Projet d’accord de solidarité nationale à aujourd’hui par Monsieur Paul Windey, Président du Conseil National du Travail et Monsieur Luc Denayer, Secrétaire du Conseil Central de l’Economie. 
Discutant: Monsieur Dirk Luyten, Archives de l’Etat/Cegesoma.

10h45-11h / Pause-café. 

11h-12h / Espaces de négociation.
- Les Commissions paritaires et les Conventions Collectives : l’articulation des territoires et des marchés du travail par Monsieur Pierre Paul van Gehuchten, Professeur à l’UCLouvain. 
- Vers une réforme du paysage des commissions paritaires ? par Monsieur Guy Cox, Directeur général honoraire, SPF Emploi.
Discutant : Monsieur François Pichault, Professeur à l’ULiège.           

12h-12h40 / Acteurs et représentativité par Monsieur Filip Dorssemont, Professeur à l’UCLouvain. Discutant : Monsieur Patrick Humblet, Professeur à l’Université de Gand

12h40 / Questions - débat

13h-14h / Lunch

2) Perspectives de terrain, sous la présidence de Monsieur Marco Rocca, CNRS-Université de Strasbourg, ULiège.                                      

14h-15h20 / Autour de la Loi du 5 Décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires. 
- Licenciement collectif, régime de chômage avec complément d’entreprise et préavis réduit: droit ou obligation pour le travailleur âgé ? par Monsieur Loic Peltzer, avocat et Monsieur Emmanuel Plasschaert, avocat. 
- La CCT incorporée dans le contrat par Monsieur Jean-Philippe Cordier, avocat. 
- Négociation et représentativité par Monsieur Gilbert Demez, avocat.
- Hiérarchie et force obligatoire par Monsieur Pierre Joassart, avocat.

15h20-15h40 / Pause-café

15h40-17h20 / Autour de la loi du 20 septembre 1948.
- Où ? L’entreprise et établissement des seuils de 50 à 100 par Monsieur De Gols, Directeur général honoraire, SPF Emploi.
- Qui ? Le titulaire de l’obligation d’informer par Madame Sophie Remouchamps, avocate.
- Quoi ? De l’information/consultation à la médiation et la conciliation par Madame Sophie Du Bled, SPF Emploi et Monsieur Serge Wynsdau, Président du Tribunal du Travail du Brabant wallon.

17h20-17h30 Conclusions

Ce colloque est organisé, par l'UCLouvain et l'AJPDS, sous la direction scientifique de Filip Dorssemont, Pierre-Paul Van Gehuchten, Laurent Dear et Jean-Philippe Cordier

Les actes du colloque seront publiés chez Wolters Kluwer dans le cadre de la collection "Etudes pratiques de droit social".

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