Le retour caché de la clause d'essai dans les contrats de travail

La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale réintroduit sans le dire une clause d'essai durant les 3 premiers mois du contrat de travail. L'objectif officiel est de favoriser le recrutement des jeunes travailleurs en réduisant le délai de préavis au cours des 4 premiers mois du contrat de travail...

Publié 03-04-2018

easter-3264420_1920

Modification des délais de préavis

La loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence a supprimé la possibilité d'insérer une clause d'essai dans les contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2014.
Le législateur avait estimé qu'en raison de la brièveté des nouveaux délais de préavis en début d'occupation, il ne se justifiait plus de maintenir sur un plan légal l'existence d'une période d'essai.

La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale publiée au Moniteur belge du 30 mars consacre le retour des anciens délais avec comme objectif officiel : favoriser le recrutement des jeunes travailleurs.

A partir du 1er mai 2018 :
- ancienneté de moins de 3 mois, le délai de préavis passe de 2 à 1 semaine;
- ancienneté de 3 à moins de 4 mois, le délai de préavis passe de 4 à 3 semaines;
- ancienneté de 4 à moins de 5 mois, le délai de préavis reste à 4 semaines;
- ancienneté de 5 à moins de 6 mois, le delai de préavis passe de 4 à 5 semaines.

Conséquence de ces adaptations : l'application durant les 3 premiers mois du contrat des délais de préavis qui étaient appliqués à l'époque de la clause d'essai (1 semaine).

  354