Le budget de mobilité : enfin la solution ?

Kris Peeters : « Le budget mobilité a été mis en œuvre le 1er mars dernier. Via le site web, les travailleurs ont une vue d’ensemble de toutes les options que leur offre leur budget. Ces options vont de l’acquisition d’une voiture de société respectueuse de l’environnement, d’un vélo électrique ou d’un abonnement de train, au paiement d’une partie du loyer de leur maison ou appartement lorsqu’ils habitent à proximité de leur lieu de travail. Le site web contient des réponses aux questions les plus courantes que les travailleurs et les employeurs se posent sur le budget mobilité. Les informations figurant sur le site web évolueront également au fur et à mesure que d'autres ajustements ou extensions seront apportés au budget mobilité. »
Alexander De Croo : «Le budget mobilité donne la liberté aux gens de choisir eux-mêmes leur mode de déplacement. Avec une voiture de société plus petite, un vélo électrique, les transports en commun… et pour celui qui le souhaite, la possibilité de convertir ce budget en rémunération nette. »
Maggie De Block : « L'employeur ne paie pas un cent de plus et le travailleur ne reçoit pas un cent de moins. Avec le budget mobilité, nous élargissons le choix. »

Les records en matière d'embouteillages sont battus d’année en année. Les embouteillages sont préjudiciables à l’économie et à l’environnement et sont une source importante de stress. Le budget mobilité donne de la liberté aux gens. Celui ou celle qui a besoin d’une voiture peut continuer à l’utiliser. Mais celui ou celle qui préfère les transports publics, la bicyclette ou une combinaison de moyens de transport doit également se voir proposer ces possibilités. Le budget mobilité peut aider à réduire les embouteillages, diminuer la pollution atmosphérique et alléger le stress propre aux navetteurs.

Les travailleurs qui rendent leur voiture de société reçoivent en échange un budget mobilité. Le budget mobilité est également accessible aux travailleurs qui n’ont pas de voiture de société, mais qui y ont droit. En conséquence, les nouveaux travailleurs (par exemple les jeunes qui débutent dans la vie active) peuvent immédiatement opter pour le budget mobilité. L’introduction du budget mobilité se fait à la demande expresse des partenaires sociaux.
Le montant du budget mobilité est fixé sur la base du coût réel de l’ancienne voiture de société. Cela signifie que celui ou celle qui habite plus loin de son travail recevra un budget plus élevé que celui ou celle qui habite plus près (en raison de la consommation de carburant et de la fréquence d’entretien plus élevée, etc.). Celui ou celle qui habite plus loin a des frais plus élevés en matière de transport.

Un travailleur peut dépenser son budget mobilité dans trois piliers :

• 1er pilier : une voiture respectueuse de l’environnement
• 2e pilier : des moyens et services de transport durables
  • Mobilité douce : achat, entretien et équipement obligatoire de toutes sortes de vélos (électriques), cycles motorisés, trottinettes, monocycles, etc., ne dépassant pas les 45 km à l’heure, ainsi que cyclomoteurs électriques
  • Transports en commun : tant les abonnements que les tickets individuels. Pour les abonnements, il est prévu que ceux-ci doivent avoir trait au trajet domicile – lieu de travail. Les tickets individuels peuvent également être achetés pour autrui, comme pour les membres de la famille. Ainsi, le budget mobilité offre une alternative à l’utilisation de la voiture de société pour des sorties familiales à la mer, dans les Ardennes ou même à l’étranger par exemple.
  • Transport collectif organisé, comme les bus-bureaux
  • Solutions partagées : les vélos partagés, les voitures partagées, les scooters partagés, le covoiturage, les taxis, etc.
• 3e pilier : le solde restant à titre de rémunération

Le premier pilier reçoit le même traitement fiscal qu’une voiture de société aujourd’hui. Le deuxième pilier est entièrement exonéré de charges sociales et fiscales, et ce tant pour le travailleur que pour l’employeur.
Le budget mobilité se calcule sur une base annuelle. Si le budget n’a pas été entièrement dépensé à la fin de l’année, le travailleur recevra le solde restant en argent à titre de rémunération. Ce solde est exonéré de l’impôt des personnes physiques, mais est soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale (la cotisation patronale normale de 25% + 13,07% à titre de cotisation du travailleur). De ce fait, contrairement au système cash for car, le solde contribuera à la constitution de droits pour la pension et pour d’autres droits sociaux.

Source : communiqué de presse SPF Emploi

A l'heure des manifestations en faveur de la protection du climat, la question est de savoir si le budget de mobilité aura un impact sur la pollution des voitures de société ou encore des problèmes de transport. Nous vous invitons à lire, sur ce sujet, l'article relayant l'enquête menée par Securex.

Les commentaires approfondis sur la voiture de société et sur le budget de mobilité sont disponibles sur Socialeye.