La mobilité dans tous ses états

En attendant le budget mobilité, c'est au tour du télétravail d'être mis en avant pour solutionner nos problèmes de mobilité.

Publié 28-02-2019

voiture

La mobilité une priorité

Il ne fait aucun doute que la mobilité est une priorité de notre Gouvernement. Différentes mesures ont été adoptées ou renforcées avec des objectifs visant à réduire la circulation routière. Moins de trafic, c'est moins de pollution, c'est moins de stress ... reste à voir si les employeurs et les travailleurs sont prêts à appliquer ces mesures.

Le télétravail

Pour le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, « La mobilité est un enjeu majeur de notre époque. Autorités, employeurs et citoyens : c’est ensemble que nous pourrons encourager le changement de mentalité indispensable pour améliorer la mobilité. Le meilleur déplacement reste celui qui n’a pas lieu car il contribue à diminuer la congestion routière, en participant ainsi à une mobilité plus efficace pour tous. C’est en ce sens que le télétravail est une alternative qui doit être encouragée quand cela est possible. J’ai donc soutenu la création de cette nouvelle boîte à outils qui aidera les entreprises à franchir plus facilement le cap du télétravail ».

L’intensité du trafic ne cesse d’augmenter dans notre pays et si rien ne change, les vitesses moyennes vont encore baisser sur le réseau routier, en particulier dans les zones les plus sensibles à la congestion. Le bureau du plan y prévoit ainsi d’ici 2040 une baisse de 6% en heures creuses et de 8% en heures de pointe. Or 2/3 des déplacements ayant lieu pendant les heures de pointe se font entre le domicile et le lieu de travail. Réduire ces déplacements est donc un enjeu majeur pour la sécurité routière, la mobilité et… l’environnement. Et l’un des moyens d’y parvenir est le télétravail !

En novembre 2005, les partenaires sociaux ont conclu la CCT n° 85 concernant le télétravail. Celle-ci fixe les principes qui doivent s'appliquer dans le cadre d'un télétravail régulier. Pour en savoir plus sur les différents types de télétravail consultez la fiche thématique de Socialeye.

Aujourd’hui, environ 1 travailleur sur 6 (17%) fait du télétravail. Dans la grande majorité des cas, ils restent à la maison un seul jour par semaine. Pourtant, plus de 4 travailleurs sur 10 (42%) occupent une fonction qui leur permettrait d’en faire. Il existe donc un potentiel important qui reste inexploité. La taille de l’entreprise a un grand impact sur le télétravail. Dans les petites entreprises de 10 personnes ou moins, 12% des travailleurs en font; dans les sociétés de plus de 250 travailleurs, ils sont 19%. 

Actuellement, 17% de télétravailleurs permettent d’éviter 5% des déplacements domicile-travail et 7% des kilomètres parcourus. Si, demain, le pourcentage de télétravailleurs double (34%, ce qui est plus ou moins le niveau atteint chez nos voisins aux Pays-Bas), on évitera chaque année jusqu’à 7% des kilomètres domicile-travail soit, près de 25 millions de km en moins. Concrètement, le temps de parcours sur la E40 entre Ternat et Grand-Bigard serait réduit de 8% environ et celui sur la E411 entre la Hulpe et le carrefour Léonard de 12%.

Source : communiqué de presse SPF Mobilité

L'allocation de mobilité

L'allocation de mobilité doit permettre au travailleur qui le souhaite de restituer la voiture de société utilisée pour ses déplacements domicile-lieu de travail et pour ses déplacements privés en échange d’une somme d'argent (appelée aussi “cash for car”). Nous nous étions déjà interrogés sur l'efficacité d'une telle mesure dans notre article "Voitures de société : une situation figée".

Maintenant que les statistiques d'Acerta sont tombées, on peut parler de "flop". Depuis l'entrée en vigueur de la mesure le 1er janvier 2018, sur 100.000 voitures de société, à peine 65 véhicules ont été restitués, ce qui représente un pourcentage de 0,065 %.

Reste maintenant à voir ce que donnera le futur budget de mobilité. Il doit permettre aux travailleurs d’opter pour des voitures de société plus respectueuses de l’environnement mais aussi pour d’autres moyens de transport plus écologiques pour se rendre de leur domicile au lieu de travail. Pour en savoir plus sur l'allocation de mobilité et le budget de mobilité, consultez les commentaires approfondis de Socialeye.

Communiqué de presse du Conseil des ministres

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des adaptations réglementaires qui doivent assurer l’application correcte du budget de mobilité.

Le projet de loi concernant l’instauration d’un budget de mobilité prévoit que les travailleurs peuvent recevoir un budget de mobilité en échange pour leur voiture de société. En principe le budget de mobilité ne peut pas être combiné avec les indemnités de déplacement ou des avantages pour le trajet domicile-lieu de travail. Dans le cas où l’employeur continue à intervenir dans les coûts pour le trajet domicile-lieu de travail pour un travailleur salarié qui bénéficie d’une allocation de mobilité, le projet d'arrêté royal prévoit que ces indemnités sont considérées comme rémunération normale, complétement assujettie aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt des personnes physiques. Une exception est toutefois prévue pour des travailleurs salariés qui disposaient auparavant d’une voiture de société et qui recevaient en plus, en même temps, pendant au moins trois mois avant la demande du budget de mobilité, une indemnité pour le trajet domicile-lieu de travail de leur employeur.

Source : communiqué du Conseil des ministres

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat et a été approuvé ce 28 février, en séance plénière, par la Chambre. Reste à voir si le budget de mobilité va changer la donne !



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