Evitez les pièges d'une mauvaise qualification du contrat de travail

Un webinaire va vous fournir les conseils pour donner la qualification exacte au contrat de travail.

Publié 07-06-2018

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La détermination du statut du travailleur sur le plan du droit du travail et de la sécurité sociale constitue le fondement de la détermination des dispositions applicables aux travailleurs dans ces domaines. 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la nature de relation de travail au mois de janvier 2007, celle-ci a connu des évolutions et son interprétation soulève régulièrement des questions et des critiques. Des adaptations devraient y être apportées prochainement. Il est donc important que vous êtes informés de l’état actuel de cette réglementation et de son interprétation. 

Ce webinaire fera le point sur les dispositions réglementaires applicables. Une attention particulière sera portée sur ses modifications récentes et sur l’impact de celles-ci au regard de la situation antérieure à leur entrée en vigueur. Cette présentation est nourrie d’exemples tirés de la jurisprudence des cours et tribunaux et de celle de  la commission administrative de règlement de la relation de travail. La manière dont l’administration interprète ces dispositions sera également abordée. 

Ce Webinaire sera animé par Marianne Gratia, juriste au SPF Sécurité sociale, le mardi 12 juin 2018 de 12h à 13h. Il sera également disponible en replay.

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