Boîte noire : quasi 8.000 établissements horeca ne serviront plus de repas sur place

Cette semaine, le gouvernement fédéral va tenter de trouver une solution pour la boîte noire, autour de laquelle l’incertitude règne toujours actuellement. Au départ, cette boîte noire n’allait être obligatoire, à partir du 1er janvier 2016, que pour les établissements horeca dont 10 % ou plus de leur chiffre d’affaire provient de la vente de repas servis sur place. Toutefois, depuis un arrêt du Conseil d’Etat,  cette caisse devra être utilisée dans tous les établissements horeca, y compris les cafés dans lesquels on sert parfois un petit repas ou les friteries et sandwicheries dans lesquelles les clients peuvent manger sur place. Ces établissements horeca sont clairs : si le Gouvernement suit le Conseil d’Etat dans son raisonnement, 55 % des cafés qui servent des repas de manière sporadique et 1/3 des friteries et sandwicheries ne proposeront plus à leurs clients de manger sur place. Pour le SNI, la solution est simple : simplement revenir à la règle originelle des 10 % en l’inscrivant dans l’arrêté Royal via une loi réparatrice et tout redeviendra comme avant.

Mi-octobre, le Conseil d’Etat a annulé la réglementation relative à la boîte noire dans l’horeca. Selon le Conseil d’Etat, la règle des 10 %, qui faisait en sorte que seuls les établissements dont 10 % du chiffre d’affaire provient de la vente de repas consommés sur place, était contraire au principe d’égalité puisqu’elle n’était pas inscrite dans l’AR avec pour conséquence que tous les établissements horeca devaient s’équiper de la boîte noire. Il y a maintenant une énorme incertitude dans le secteur. Cette semaine, le gouvernement fédéral, va tenter de trouver une solution. C’est pas trop tôt, s’insurge le SNI, étant donné que la boîte noire sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016.

Si l’arrêt du Conseil d’Etat est suivi par le Gouvernement, cela aura de fortes conséquences pour les cafés qui servent des repas légers de manière sporadique, les friteries et autres sandwicheries. Ils devront tout simplement s’équiper d’une boîte noire alors que leur approche va changer de manière considérable. Les cafés qui servent des repas légers, mais qui ne veulent pas entendre parler d’une boîte noire, devront arrêter de servir un croque ou une assiette de spaghetti. D’une enquête du SNI auprès de 253 cafés dans cette situation, il ressort que 55 % d’entre-eux ont l’intention d’arrêter de servir de tels repas, tandis que 22 % continueront à servir des repas légers et devront donc s’équiper de la boîte noire. Vu que quelques 10.000 cafés proposent des snacks à leurs clients, 5.500 d’entre-eux devront arrêter de le faire.

Pour les friteries, snacks et sandwicheries, la situation est encore plus hallucinante depuis l’arrêt du Conseil d’Etat. Si des clients mangent leurs frites ou leur sandwich dans l’établissement, ces établissements auront besoin d’une boîte noire. Pour ne pas être obligés d’acquérir une telle caisse, les friteries, snacks et sandwicheries devront donc retirer les tables et chaises afin que les clients ne puissent plus manger dans l’établissement. D’un tour de table auprès de 206 friteries et snacks, il ressort que 33 % ont l’intention de le faire, soit quelques 1.650 friteries sur les 5.000 friteries que compte la Belgique. Un chiffre semblable (32 % plus précisément) ressort pour les sandwicheries, selon un étude identique auprès de 179 entreprises actives dans ce domaine. 800 sandwicheries ont donc également l’intention de supprimer les tables et les chaises. 39 % des friteries et snacks sont prêts à acquérir une boîte noire, contre 41 % des sandwicheries.

Pour que ça n’aille pas si loin, le SNI a plaidé une solution pragmatique auprès du gouvernement fédéral, c’est-à-dire d’inscrire la règle des 10 % dans l’arrêté Royal via une loi réparatrice. Ainsi, il ne s’agira plus simplement d’un remplissage pratique du concept de « fourniture régulière de repas » par l’administration de la TVA, mais les 10 % seront bétonnés dans la loi. De cette manière, tout redeviendra comme avant.

Source : communiqué de presse Syndicat neutre pour indépendants 

Publié 02-12-2015

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