Boîte noire horeca : le SNI est satisfait de la décision finale

Le gouvernement fédéral a enfin pris une décision concernant la boîte noire dans l’horeca. Les établissements horeca dont 25.000 euros (ou plus) par an proviendront de la vente de nourriture, devront acquérir une caisse enregistreuse. « En faisant passer cette limite à 25.000 euros, le gouvernement a choisi la clarté, encore plus qu’avec la règle originelle des 10 pourcent » réagit la présidente du SNI, Christine Mattheeuws. « Les établissements horeca qui n’ont pas dû installer de boîte noire avant l’arrêt du Conseil d’Etat ne devront pas non plus le faire avec la nouvelle règlementation, dans la plupart des cas. »

Le SNI a gagné son combat. Le gouvernement fédéral vient de décider que la boîte noire ne serait obligatoire que dans les établissements horeca dont par an 25.000 euros ou plus de leur chiffre d’affaires provient de la nourriture. Cette limite se situe dans l’optique de la règle originelle des 10 pourcent que l’administration de la TVA avait instaurée pour déterminer que seuls les établissements horeca dont 10 pourcent ou plus du chiffre d’affaires provenait de la vente de nourriture, devaient installer une caisse électronique.

La présidente du SNI, Christine Mattheeuws : « En fixant la limite à 25.000 euros, les cafés qui servent occasionnellement un snack, mais également les friteries, snacks, sandwicheries dans lesquels les aliments sont généralement emportés pour être consommés ailleurs, ne devront pas acquérir de boîte noire. Cela leur permettra de survivre et de proposer un service complémentaire à leurs clients. » Rien ne change pour les autres établissements horeca qui devaient déjà posséder une boîte noire : ceux-ci devront donc effectivement utiliser cette boîte noire dès le premier janvier 2016. Les autres établissements horeca qui tombaient sous la règle des 10 pourcent mais qui dépassent maintenant le plafond de 25.000 euros ont le temps jusqu’au premier janvier 2017 pour se mettre en règle. Ainsi en a décidé le gouvernement fédéral.

Source : communiqué de presse Syndicat neutre pour indépendants

Publié 23-12-2015

  106