0 cotisation = 22.000 emplois

Déjà plus de 22.000 nouveaux jobs créés grâce à la mesure « zéro cotisation »

La mesure « zéro cotisation », c'est-à-dire l'exonération de cotisations patronales pour le premier engagement, est un succès : du 1er janvier 2016 à fin mars 2017, 22.188 entreprises ont déjà créé un emploi pour la première fois en engageant un travailleur. Il s'agit surtout de jobs dans les secteurs du commerce (+- 20 %), de la construction (+- 15 %) et de l'horeca (+- 15 %). Cette mesure a été prise à l'initiative de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

Lorsqu'une entreprise crée un emploi pour la première fois, elle ne devra jamais payer de cotisations patronales pour ce job.

La ministre De Block: « Cela veut dire que nous créons plus de jobs, jobs, jobs. Tout le monde est gagnant. Les travailleurs indépendants qui ont franchi le cap peuvent désormais compter sur l'aide d'un collaborateur ou d'une collaboratrice, ce qui leur permet d'avoir plus de temps pour eux. En même temps, ils renforcent la compétitivité de leur entreprise. Mais surtout : quelques dizaines de milliers de nouveaux jobs ont été créés. Cela signifie une hausse du pouvoir d’achat des citoyens et un renforcement de notre économie. C'est aussi une bonne nouvelle pour la sécurité sociale, car les personnes qui travaillent ne doivent plus vivre d'une indemnité."

Le ministre Ducarme: « La mesure « zéro cotisation » encourage les entrepreneurs à engager un travailleur. Je tiens donc à remercier ces PME / nouveaux employeurs et à les féliciter pour leur contribution à la création d'emplois et pour leur sens de l'entrepreneuriat qui constitue le moteur de notre économie. »


La mesure zéro cotisation est en vigueur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Elle fait partie d'une série de mesures relatives au tax shift qui ont été développées par le gouvernement dans le but de créer de l'emploi.

En 2016, le nombre de premiers emplois créés par des indépendants s'élevait à 18.306 pour l'ensemble du pays, dont 3.127 dans la Région de Bruxelles-Capitale, 9.332 en Flandre et 5.847 en Région wallonne.

Pour le premier trimestre de 2017, la mesure a permis de créer encore 3.882 jobs supplémentaires dans toute la Belgique. Montant total : 22.188 premiers recrutements supplémentaires.

Source : communiqué de presse Maggie De Block

Selon le SNI, ce premier engagement moins coûteux est une bonne mesure qui augmente le taux d’emploi. « Dans le même temps, elle crée une nouvelle discrimination vis-à-vis des indépendants qui ont engagé les années précédentes » explique Christine Mattheeuws, la présidente du SNI. C’est pourquoi le SNI demande d’octroyer une exonération des cotisations patronales sociales à chaque premier engagé d’une entreprise.

Depuis le 1er janvier 2016, et jusqu’à fin 2020, tous les indépendants qui engagent un premier travailleur bénéficient d’une exonération des cotisations patronales sociales à vie sur ce premier travailleur. Le SNI trouve que c’est une très bonne mesure car elle fait baisser les charges salariales des employeurs qui engagent un premier travailleur et permet d’augmenter le taux d’emploi. Par contre, cette mesure l’est moins pour les indépendants qui ont par exemple engagé leur premier travailleur en 2007 ou en 2013. Les indépendants qui ont recruté leur premier collaborateur avant 2016 ne peuvent pas bénéficier de cette exonération des importantes cotisations patronales sociales et, de cette manière, payent beaucoup plus pour leur premier collaborateur.

Celui qui, par exemple, engage un premier travailleur avec un salaire brut de 3.000 euros, économise plus de 11.000 euros sur base annuelle grâce à la mesure ‘zéro cotisation’. Un indépendant qui a engagé son premier collaborateur avant 2016 n’économisera pas autant, même en tenant compte des réductions groupe-cible. Le SNI est toujours contacté par de nombreux affiliés qui estiment que cette mesure crée de la concurrence déloyale et est discriminatoire. Une solution juste aurait été d’élargir cette exonération des cotisations patronales sociales à chaque premier membre du personnel d’une entreprise, peu importe la date à laquelle le premier engagement a été réalisé.

Source : communiqué de presse Syndicat neutre pour indépendants

Publié 22-11-2017

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