Youssef El Otmani remplace Paul Palsterman au Fonds des accidents du travail

Youssef El Otmani remplace Paul Palsterman au Comité technique de la prévention et au Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. Il représente les travailleurs au sein de ces deux organes. Il y achèvera, à ce titre, les mandats de son prédécesseur.

Notez que Youssef El Otmani siège également au Comité national des pensions depuis le 19 juin 2015. Il remplace, par ailleurs, aussi Paul Palsterman au Comité de gestion de l’ONP depuis le 31 août 2015. Ce dernier a, quant à lui, accédé au poste de secrétaire régional bruxellois CSC-ACV en juin 2015.

Le Fonds des accidents du travail est géré par un comité de gestion, épaulé par 4 comités techniques :

  • le comité technique de la prévention;
  • le comité médico-technique;
  • le comité technique pour la pêche maritime;
  • le comité technique pour la marine marchande.

Le comité de gestion a un rôle consultatif et décisionnel. Il formule, en effet, des avis concernant la législation sur les accidents du travail et prend également des décisions relatives à la gestion du Fonds ou concernant la politique en matière d’accidents du travail proprement dite.

Outre le président, l’administrateur général et l’administrateur général adjoint, le comité de gestion se compose de 14 représentants d’organisations patronales et syndicales, d’un représentant de l’autorité des services et marchés financiers et de deux commissaires du gouvernement.

Le comité technique de la prévention formule des avis, soit à la demande du comité de gestion, soit d'initiative, sur les thèmes suivants :

  • la prévention des accidents du travail;
  • la collaboration entre les différents services et organismes de prévention;
  • une intervention financière du Fonds des accidents du travail dans des projets de prévention.

Outre le président, il se compose de 10 représentants des organisations patronales et syndicales, de 2 représentants de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et de 6 experts dans le domaine de la prévention des accidents du travail. Un de ces 6 experts, au moins, est issu des services de prévention des entreprises d'assurances.

Source:Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. — Démission. — Nomination, M.B., 23 octobre 2015 Source:Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. — Nomination, 23 octobre 2015

Béatrice Morais

Date de promulgation : 23/10/2015
Date de publication : 23/10/2015

Publié 27-10-2015

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