Wilmès siège au Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale, Sleurs n’y siège plus

Fin septembre 2015, le ministre du Budget, Hervé Jamar, a quitté le gouvernement fédéral pour devenir gouverneur de Liège. Il a été succédé par Sophie Wilmès, députée MR. Logiquement, Wilmès obtient maintenant aussi un siège au ‘Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale’. Le gouvernement fédéral l’a formellement désignée par le biais d’un AR du 23 octobre 2015.

Ce même AR supprime également la participation au Comité de la Secrétaire d’Etat Elke Sleurs (NV-A). Sleurs n’est plus compétente, depuis le 27 mai 2015, pour la ‘Lutte contre la fraude fiscale’. Ce portefeuille a été repris par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (NV-A également). Son intitulé au Comité est complété par « chargé de la Lutte contre la fraude fiscale ».

A la suite de ces modifications, le comité se compose maintenant comme suit :

  • Charles Michel, Premier Ministre ;
  • Kris Peeters, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Economie ;
  • Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur ;
  • Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ;
  • Sophie Wilmès, Ministre du Budget ;
  • Koen Geens, Ministre de la Justice ;
  • Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales ;
  • Jan Van Overtveldt, Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale ;
  • Willy Borsus, Ministre des P.M.E. et des Indépendants ;
  • Bart Tommelein, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale.

En ce qui concerne la désignation de la ministre Wilmès, l’AR produit ses effets rétroactivement depuis le 22 septembre 2015. Les dispositions relatives à Sleurs et à Vanovertveldt produisent leurs effets rétroactivement depuis le 27 mai 2015.

Source:Arrêté royal du 23 octobre 2015 modifiant l’arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, MB 29 octobre 2015.
Voir également :Arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, MB 20 novembre 2014.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Date de promulgation : 23/10/2015
Date de publication : 29/10/2015

Publié 02-11-2015

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