Vote et quorum électroniques à la Chambre en raison du coronavirus

Règlement de la Chambre des représentants - Modifications

En raison de l’interdiction d’effectuer des déplacements non essentiels et de l’obligation de maintenir une distance d’au moins un mètre et demi entre chaque personne, la Chambre des représentants a été contrainte de modifier sa manière de travailler. Le président de la Chambre Patrick Dewael a fait modifier en urgence les règles en vigueur pour le vote et le quorum.

Les membres de la Chambre peuvent déjà organiser des réunions au moyen d’une téléconférence ou d’une vidéoconférence. Ils doivent toutefois être physiquement présents pour voter. Au sein des commissions de la Chambre, le vote est à main levée, tandis que lors des sessions plénières, le vote dans l’hémicycle est électronique.
Comme les membres de la Chambre ne peuvent plus être physiquement présents en raison du coronavirus, ils peuvent désormais aussi renvoyer leur bulletin de vote par voie électronique avant la fin du vote.

Ceci n’est possible que pour les votes sur les résolutions que la Conférence des présidents a désignées comme urgentes, et pour autant que les membres de la Chambre aient communiqué au préalable au président ou au greffier qu’ils souhaitent prendre part au vote.

Les membres qui expriment leur vote par voie électronique sont repris dans le quorum de présence.

Cette mesure est d’application tant pour les personnes présentes et les votes au sein des Commissions que lors des sessions plénières et est prise dès qu’une situation grave et exceptionnelle menace la santé publique et empêche les membres de la Chambre d’être physiquement présents.

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Carine Govaert
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