Vingt-quatre nouveaux plans communaux d’aménagement dérogatoires en Wallonie

L’aménagement du territoire wallon est organisé par 23 plans de secteur qui couvrent l’ensemble de la Région. Ces plans fixent les grandes lignes de l’affection du sol (logements, industrie, agriculture…), et peuvent être complétés voire révisés, à plus petite échelle, par des plans communaux d’aménagement (PCA). Ceux-ci permettent ainsi aux communes d’organiser de façon détaillée l’aménagement d’une partie de leur territoire. Le gouvernement wallon a aujourd’hui reconnu 24 nouveaux PCA pouvant réviser le plan de secteur, répartis dans les cinq provinces wallonnes.

La liste légale des PCA pouvant réviser le plan de secteur a donc été complétée par 24 nouvelles entrées, à savoir :

  • 4 nouveaux PCA dans le Brabant wallon, dont
    • deux à Rebecq (PCA « ZAEM Chaussée Maïeur Hablis » à Bierghes et PCA « ZAEM Chaussée de Mons » à Quenast),
    • un à Rixensart (Genval) (PCA « Poirier Dieu »)
    • et un à Villers-la-Ville (Marbais) (PCA « ZAEM Chaussée de Namur ») ;
  • 4 nouveaux PCA dans le Hainaut, dont
    • un à Brugelette (PCA n° 3 « Ancienne Sucrerie »),
    • deux à Celles (PCA n° 3 « Rue du Calvaire » et PCA n° 4 « ZAE Est de Celles »)
    • et un à Manage (PCA n° 4 « Le Gibet ») ;
  • 5 nouveaux PCA à Liège, dont
    • un à Ans (PCA « Zone dite Ans-Rocourt »),
    • deux à Blegny (Saive) (PCA « Caserne de Saive - Est » et PCA « Caserne de Saive - Ouest »),
    • un à La Calamine (Neu-Moresnet - La Calamine) (PCA « Carrière de Plaatzegel »)
    • et un à Saint-Vith (PCA « Couturier ») ;
  • 6 nouveaux PCA dans la province du Luxembourg, dont
    • un à Hotton (PCA « Zone artisanale de Hotton »),
    • un à Libramont (Bras) (PCA « Tir aux Clays »),
    • un à Manhay (Lamormenil) (PCA « Zone de loisirs au lieu-dit Al Grande-Creux »),
    • deux à Etalle (PCA « Extension du zoning Gantaufet » et PCA « Extension du zoning Magenot (Sainte-Marie) »),
    • et un à Virton (Latour) (PCA « Extension de la ZAE de Latour ») ;
  • et 5 nouveaux PCA à Namur, dont
    • un à Bièvre (PCA n° 1 « Les fontaines »),
    • un à Gembloux (Révision du PCA « Gare »),
    • un à Mettet (PCA « Extension du parc industriel de Mettet »),
    • un à Houyet (PCA « Briqueterie de Wanlin »),
    • et un à Profondeville (PCA « Extension de la zone d'activité économique Stûv »).

Dans un souci de clarté, le gouvernement publie simultanément la liste consolidée des (désormais) 271 PCA pouvant réviser le plan de secteur.

Cette liste consolidée entre en vigueur le 9 avril 2015, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté du 19 mars 2015 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, M.B., 30 mars 2015
Voir égalementArrêté du 17 octobre 2013 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, M.B., 14 novembre 2013 (dernier ajout de PCA à la liste)Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) (art. 49bis)

Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Date de promulgation : 19/03/2015
Date de publication : 30/03/2015

Publié 01-04-2015

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