Vers un Conseil bruxellois du Bien-être des animaux

Les compétences en matière de bien-être animal ont été transférées aux Régions par la sixième réforme de l’Etat. C’est pourquoi Bruxelles crée aujourd’hui la version bruxelloise du « Conseil du Bien-être des animaux », afin de poursuivre les missions de l’ancien organe fédéral.

Il ne s’agit toutefois que d’une première étape, le gouvernement bruxellois étant chargé de fixer la composition, la procédure de désignation des membres et le fonctionnement du Conseil. Celui-ci regroupera notamment des représentants des associations pour la protection des animaux, de la recherche scientifique et médicale ainsi que des éleveurs.

Selon Bianca Debaets, Secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Bien-être animal, Bruxelles Environnement lancera à la fin du mois d’avril un appel public à candidatures, et la composition ainsi que le fonctionnement du Conseil seront connus avant l’été 2016. Parmi les futures préoccupations de cet organe, Bianca Debaets cite notamment la commercialisation des animaux, et en particulier des chiens et des nouveaux animaux de compagnie, ainsi que la problématique des chiens dangereux.

L’ordonnance du 24 mars 2016 qui pose les bases du futur Conseil bruxellois du Bien-être animal entre en vigueur le 11 avril 2016, soit 10 jours après son entrée en vigueur.

Source:Ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux, M.B., 1er avril 2016
Voir également« Création du Conseil bruxellois du Bien-être animal », Communiqué de presse du 4 mars 2016

Benoît Lysy

Date de promulgation : 24/03/2016
Date de publication : 01/04/2016

Publié 04-04-2016

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