Van Ermen devient assesseur suppléant des agents immobiliers francophones

L’avocat Damien Van Ermen devient le nouvel assesseur suppléant de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). Van Ermen succèdera à Bernard Nelis près la Chambre exécutive francophone. Nelis est parti à la pension en date du 1er avril 2017.

Van Ermen est avocat depuis 2004, dispose d’une large expertise en droit immobilier en général et en droit de la copropriété en particulier. Il est régulièrement désigné par des juges de paix bruxellois comme syndic provisoire et a rédigé des articles sur le sujet de la copropriété.

La nomination de Van Ermen en tant qu’assesseur suppléant près la Chambre exécutive francophone a été publiée au Moniteur belge du 19 avril 2017, mais a réellement pris cours le 1er avril.

La Chambre exécutive francophone est depuis lors composée comme suit :

D’application :

  • Sur le territoire belge (Chambre exécutive francophone de l’IPI).
  • Le 1er avril 2017. « Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er avril 2017. »

Source:Arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant démission et nomination d’un deuxième assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l’Institut professionnel des agents immobiliers, MB 19 avril 2017.

Carine Govaert / Karin Mees

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Date de promulgation : 29/03/2017
Date de publication : 19/04/2017

Publié 20-04-2017

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