Union européenne : l’employeur doit protéger ses travailleurs contre un plus grand nombre d’agents biologiques

Directive (UE) n° 2019/1833 de la Commission modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

La Commission européenne a publié une nouvelle annexe répertoriant les agents biologiques qui relèvent de la « directive 89/656 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs d’équipements de protection individuelle ». La liste actualisée devra s’appliquer dans tous les États membres au plus tard le 20 novembre 2021.

Outre les sept activités déjà énumérées dans l’« annexe I. Liste indicative d’activités » de la directive sur les agents biologiques, d’autres activités peuvent encore relever de la directive, par exemple une exposition non intentionnelle. L’énumération de l’annexe I est donc non limitative.

Dans l’« annexe III ; Classification communautaire », les agents biologiques sont désormais classés comme suit :
  • les bactéries et organismes apparentés (197)
  • les virus (173)
  • les agents de la maladie à prions (6)
  • les parasites (91)
  • les champignons (41).

Enfin, les « indications concernant les mesures et les niveaux de confinement » (annexe V) et le « confinement pour les procédés industriels » (annexe VI) sont regroupés. Les mesures de confinement portent sur
  • le lieu de travail : séparé, avec possibilité d’être fermé hermétiquement ;
  • les installations : enceinte de sécurité ou enceinte isolante ;
  • l’équipement : filtrage de l’air à l’admission et à l’évacuation, maintien à une pression négative, imperméabilité à l’eau, résistance aux acides, aux alcalis, etc. ;
  • le système de travail : accès réservé aux seuls travailleurs autorisés, contrôle des vecteurs, désinfection, etc. ;
  • les déchets ;
  • les autres mesures.

La directive 2000/54 porte uniquement sur les agents biologiques dont on sait qu’ils peuvent provoquer des maladies infectieuses chez l’homme. La directive classe ces agents en fonction du risque infectieux. Une nouvelle classification s’imposait en raison de la modification de la taxonomie de nombreux agents et de la qualification en tant qu’agents biologiques de nouvelles substances, ces dernières années.

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Carine Govaert
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